Le Nom Patronymique

CHAPITRE 5. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTERNET Section 1. La notion de nom de domaine Les noms de domaine n’étaient à l’origine que des adresses sur l’Internet permettant à l’internaute de retrouver de façon conviviale les sites du réseau. Progressivement, ils ont pris un autre sens : ils indiquent un lieu géographique de cyberespace, mais ils jouent aussi le rôle de signe distinctif de l’entreprise. L’identification d’un site Internet se fait à l’aide d’un code d’accès (URL). Ex :

1 le nom commercial Il s'agit de l'appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité. Il peut s'agir d'un nom patronymique (Michelin, Leclerc...), d'un pseudonyme, (Agnès B par ex) ou d'un nom de fantaisie. Ce nom utilisé pour faire le commerce acquiert une valeur patrimoniale intégrée dans le fonds de commerce. Il est tout à faire possible de céder ce nom commercial soit isolément soit plus souvent à l'occasion de la cession du fond de commerce et ce même lorsque le nom commercial

marque (slogan) - les codes graphiques 14 dénomination  Un mot : carrefour 15 dénomination  Néologisme : 16 dénomination  Assemblage de mots : 17 dénomination  Nom patronymique : 18 dénomination  Prénom : 19  Chiffre : 1 2 3 (groupe ETAM) ; 20  Nom géographique : 21  Lettres 22  Sigle : 23  Terme étranger : 24  Marque de producteur  Marque de distributeur 25 Les différents statuts de la marque du producteur

portée est donc didactique (elle vise l'enseignement en contrepoint de la vertu conformément à la morale du XVII) et universelle. L'absence de repères géographiques ou temporels, de précisions physiques sur le personnage , l'imprécision du nom patronymique qui renvoie au monde grec donnent à cette argumentation un caractère intemporel. III. Une dénonciation divertissante et persuasive héritée de la tradition moralise du XVII : c'est un moraliste virtuose qui s'exprime a) . Recherche

 susceptible  de  représentation  graphique   servant  à  distinguer  les  produits  ou  services  d'une  personne  physique  ou  morale"     • Signes  verbaux  :   -­‐  noms  patronymiques  ou  pseudonymes   -­‐  noms  géographiques   -­‐  dénominations  arbitraires  ou  de  fantaisie   -­‐  des  sigles,  des  lettres,  chiffres     • Signes  figuratifs  :  

reconnaître au travers d'un produit un ensemble de caractéristiques liées au propriétaire, fabriquant, à la qualité supposée ou réelle, à un moyen de fabrication, à un constituant, etc. Cette signature se présente sous diverses formes : signe verbal (nom patronymique, géographique, de fantaisie, slogan en lettres et/ ou en chiffres), sigle, monogramme, signe visuel (logotype, dessin, hologramme, combinaison de couleurs), signe sonore, forme d'un produit (susceptible d'être déposée au titre des dessins et

Chapitre 5 : Le management de la marque Sources : * Les Marques : Capital de l’entreprise * No Logo de Naomi Klein * Jean-Noêl KAPFERER 1. Qu’est ce qu’une marque 1.1 La marque est un identifiant * La marque est un nom, un terme, un signe, un dessin ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens et les services d’une entreprise et à les différencier des concurrents. (définition de l’AMA) * Art. L. 711-1. La marque de fabrique, de commerce ou de

Durable technique 7 L’identification du produit Un nom une étiquette une marque Identité du produit Une esthétique un conditionnement un emballage 8 L’identification du produit Un nom une étiquette une marque Identité du produit Une esthétique un conditionnement un emballage 9 Le nom l’entreprise ne possède qu’une seule dénomination mais peut avoir plusieurs marques • Ex : Kellogs : 10 L’identification du produit Un nom une étiquette une marque Identité du produit Une esthétique

DROIT DES MARQUES ET NOM DE DOMAINE Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS professeur à l’Université de Droit de Poitiers, responsable du Master Droit de la Communication. 2005 1 LA MARQUE ................................................... 3 I- Les signes constitutifs d’une marque............................................................................................................... 7 A : la condition de représentation graphique.......................................................

droit. Dans son caractère justiciable on estime qu’il s’agit d’une autorité publique (tribunaux publics, juridictions étatiques). A côté on retrouve des juridictions privées qui assurent la sanction du droit, c’est l’arbitrage par des juges privés nommés et rémunérés par les parties. ( Doit-on s’adresser à un juge ou à un arbitre ? • Règles impératives / supplétives  Toutes les règles sont obligatoires mais les règles impératives ou d’ordre public s’imposent de manière absolue, c’est à