Le Notaire Un Agent Economique

Centrale BHT : Banque de l’Habitat de Tunisie CA : Conseil d’Administration CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale C Directeur General DG : Direction Générale DGA : Directeur General Adjoint FCFA : Franc de la Coopération Financière d’Afrique Centrale FR : Fonds de roulement GIE : Groupements d’Intérêt Economique IRB : Internal Rating Based LCB : La Congolaise des Banques MLT : Moyen et long terme AG ES

composante du droit des affaires. Le droit des affaires recouvre toutes les matières qui intéressent la vie économique, CAD les artisans (relevant du droit civil), les agriculteurs etc. des matières comme le droit de la concurrence, des assurances, le droit pénal des affaires relèvent du droit des affaires. Le droit économique est l’étude de l’incidence de la puissance publique sur la vie économique. Influence des CT par exemple. Le droit commercial a été appauvri car désormais la plupart des règles

européenne d’assurance maladie Vos parents sont agents français d’une organisation internationale (ONU, etc.) Vous êtes bénéficiaire d’une AFR (Allocation Formation Reclassement) Vous dépendez d’un autre régime de sécurité sociale Régime Sécurité Sociale de vos parents (cocher la case correspondant à la situation de vos parents) Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées) Fonctionnaires civils de l’Etat, Magistrats, Agents des collectivités locales, caisses de dépôt

le plus souvent, les biens et services ne sont pas échangés directement, ils le sont contre de la monnaie. C’est en vendant des biens et services ou en fournissant du travail ou du capital que les agents se procurent la monnaie qui leur permet de participer aux échanges. Toutes les dépenses des agents n’ont pas la même signification pour les économistes : • La plus grande partie des dépenses a pour objet l’achat de biens et services (consommation finale et consommations intermédiaires), le

de 1946 article 5. d) Préambule de la constitution de la V république 1958. Ib) Les exceptions a) Interdiction de certaines activités (Ventes de drogues, ventes d’organes, prostitutions). b) Réglementations de certaines professions (Notaire, médecin, buraliste, opticien). c) La loi sur les pratiques concurrentielles. d) Des clauses de non concurrence. e) Des clauses d’exclusivité. II. Les différents régimes juridiques du travail. II1 Le travailleur indépendant. Il s’agit d’une

l’Harmonisation du Droit des Affaires était archaïque et inadaptée, car remontant le plus souvent à la période coloniale. Par ailleurs il y avait une diversité des législations qui était peu compatible avec la tendance à la réalisation de l’intégration économique par la constitution d’ensembles régionaux et sous régionaux. Il fallait, au vu de ce qui précède, une législation modernisée et harmonisée. L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général constitue la première étape dans cette œuvre

rôle en attendant de trancher un litige de propriété ou en désignant, lorsque des biens sont légués à un enfant, un administrateur dans l’attente de sa majorité. C’est un concept légal ancien. En France, la comparaison la plus évidente est le notaire ou l’huissier de justice. Théories du management[modifier | modifier le code] Une théorie de management1 (Stakeholder view) utilise cette définition : « Dans une corporation, les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent

paroisse). L’homogamie le plus forte est chez les vignerons (90%). Les unions disproportionnées sont moquées (une fermière et son valet). Le mariage est un « acte de création d’une entreprise économique nouvelle, ou reprise d’une entreprise économique ancienne » ou, plus rare, « entrée dans une communauté économique préexistante » (dans les régions de famille souche). 6. Types de familles paysannes La famille est l’ensemble des gens unis par les liens du sang. Dans le midi, il y avait un héritier

Véronique PIERRE-MARIE Tél. : 05 90 48 32 66 2ème et 3ème années : Mme Maguy GEOLIER Tél. : 05 90 48 32 64 Pôle Martinique : M. Bertrand SAE Tél. : 05 96 72 73 78 Pôle Guyane : Mme Dany BAUDRIT Tél. : 05 94 29 62 01 UFR des Sciences Juridiques et Economiques Campus de Fouillole B.P. 270 - 97157 POINTE A PITRE cedex  05 90 48 32 32  05 90 48 33 05 Faculté de Droit et d’Economie de la Martinique Campus de Schoelcher – BP 7209 – 97275 SCHOELCHER Cédex  05 96 72 73 77  05 96 72 73 73 Institut d’Enseignement

son conjoint, s’il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il est toutefois désormais possible d'isoler son habitation principale des poursuites des créanciers en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire, publiée au bureau des hypothèques et selon les cas, au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou dans un journal d'annonces légales. - L'entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible