Le Pacs Peut Il Remplacer Le Mariage

couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage 26 II.les

famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain où toute la famille tournait

Chapitre 1 : La formation du mariage  ___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond _______________________________________________ 5  A. Les conditions de nature physiologique ou biologique  _____________________________ 5  B. Les conditions d’ordre sociologique ____________________________________________ 5  C. Le consentement au mariage _________________________________________________ 7 

Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord été accordées par les tribunaux et aujourd’hui par la loi lorsque que les concubins ont signé un PACS. À propos du mariage, nous verrons que : il est très réglementé par

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles. On peut aussi la définir selon notre histoire juridique comme une communauté de personnes réunies par des liens de parenté. Elle est dotée d’une personnalité juridique, d’un nom d’un domicile et d’un patrimoine commun et crée entre

être mariés dans les années 50 : cérémonie et après on vivait en couple : marqué l’entrée dans la conjugalité. Bien souvent la femme était au foyer et l’homme était le pourvoyeur des ressources économiques. Tous les enfants naissaient après le mariage. A. Autour de la fécondité : Indice conjoncturel de fécondité : En 1960 : on est à encore à 3 enfants par femme. Puis une baisse de la fécondité. En France, on observe une remontée sensible de la fécondité et aujourd’hui on est à 2 enfants

est un exercice périlleux. Le terme droit est affecté d’une polysémie, or par droit civil on ne vise qu’un seul sens : ensemble de règles ( le droit objectif ), on ne vise pas une masse de règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique. Ex : les textes du code civil, l’article 146 porte une règle de droit, l’article 318

évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit

1° Partie : Les Unions Le droit a très vite conçu l'union à travers une institution: le mariage. Officiellement en France jusqu'en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS). Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose