Le Paiement Par Le Tiers

Matière : Droit Commercial Sommaire Introduction A) Le Chèque 1. Définition 2. Emission du chèque 3. certification 4. transmission 5. provision 6. paiement 7. opposition 8. barrement B) La Lettre de Change 1. définition 2. fonction 3. émission 4. transmission 5. paiement 6. protêt C) Tableau comparatif du cheque et de la lettre de change Références Introduction Autrefois on parlait de droit des effets de commerce qui se composait

6) 490 1ère partie – Chap. 1 – Page 5/8 ! dette = V-R = 300 ÉTAT 7) 450 ! dette = 450 Diffce = -200 PERSONNEL 2) 1150 3) 1150 ! dette = 0 ! Total dettes = 750 RAPPEL : Méthodologie d’enregistrement des échanges avec les tiers : - Avec qui suis-je en relation (le tiers ?) - Qu’est-ce qui s’échange ? (B&S ! FR ; argent ! FF) - Si FR " Achat # Vente Si FF " Encaissement (recette) # Décaissement (dépense) - Dans quel pôle de l’entreprise passe le flux ? (Activité si FR, Trésorerie si FF) - D’où

Partie 2 : L’entreprise en activité ------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les instruments de paiement et de crédit L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation

comme une modalité du paiement. Certains considèrent d’ailleurs que la mesure de la subrogation est uniquement la paiement. C’est ce dont atteste cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 février 2006. A la suite d’un partage de communauté et de succession , M.X , notaire, a été condamné à réparer le dommage subi par Mme Y , épouse Z du fait de l’inaccomplissement des formalités d’inscription des sûretés qui devaient garantir le paiement d’une soulte de 58919

Elle permet à chacun des créanciers de demander payement de l'intégralité de cette dette au débiteur dont ces derniers s'arrangeront par la suite entre eux. Avantage ici est déteindre l'O° en un seul paiement. L'inconvénient étant que même si les autres créanciers, soit ceux qui non pas reçu paiement, dispose d'un recours contre celui qui a été payé pour obtenir leur part, ils risque de ce heurter soit à la malhonnête du créancier payé soit au pire à son insolvabilité. Dans cette solidarité le PB

ne sont pas obligées de contracter, si elles l’ont fait c’est qu’il y a volonté de se lier juridiquement ; on ne fait que respecter volonté des parties). Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par la loi. (Relativité des conventions) : le contrat va être comme une loi pour les parties mais uniquement pour elles. II) Le consensualisme et le formalisme : Le consensualisme consacre la liberté

Intro Les instruments sont ceux qui permettent aux entreprises d’obtenir le paiement de leurs créances commerciales ainsi que le crédit nécessaire au financement de leur opération professionnel. Définition des instruments de paiement et de crédit Le CMF envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à

service comptabilité. Durant ces deux mois de stage, j’ai eu l’occasion d’effectuer plusieurs tâches comptables comme : le suivi des comptes clients, la gestion des notes frais, l’enregistrement des factures d’achats et de ventes, préparation des paiements, l’état de rapprochement bancaire etc... J’ai choisi parmi celles-ci de vous présenter comme thème principal de mon étude le suivi des comptes clients car c’est principalement sue cette activité que j’ai travaillé. Le service comptabilité recevait

Initialement elles avaient pour fonction de punir mais aujourd’hui le législateur à mis en avant la sauvegarde d’une entreprise en difficulté. § 3 : la portée du droit de gage général le droit de gage apparaît comme une garantie efficace contre le non paiement du moment que le débiteur a des biens suffisant pour répondre à ses dettes. Le problème est lorsque le débiteur est insolvable et ne peut pas payer. Droit de gage : prolongement du droit personnel du créancier et il ne s’agit pas d’un droit réel

contrat de cautionnement C) L’HYPOTHESE DU CAUTIONNEMENT SIMPLE; LE BENEFICE DE DISCUSSION II : LES RECOURS DE LA CAUTION ………………………… p 43 A) LES RECOURS DE LA CAUTION CONTRE LE DEBITEUR 1. Les recours après paiement a) Le recours personnel b) Le recours subrogatoire 2. Les recours avant paiement B) LES RAPPORTS DES CAUTIONS ENTRE ELLES 1. La condition de cofidéjusseur au regard du créancier 2. La condition des cofidéjusseurs entre eux a) Le recours personnel b) Le recours subrogatoire CHAPITRE