Le Parlement A T Il La Maîtrise De La Procédure Législative

Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée de la France qui s’est

démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs

de bâtir un régime qui marquerait une coupure avec la tradition des République défaillantes précédentes. L’efficacité de ces-dernières, et à fortiori la IV République, a été à juste titre critiquée par le Général De Gaulle, à travers le reproche de l’absence d’un Exécutif fort. Il était alors question de régimes parlementaires qui ressemblaient à s’y méprendre à des régimes d’assemblée. C’est dans l’optique de délaisser définitivement ce type de régime, et de redonner au pouvoir exécutif la place qu’il

la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une traversée du désert. Dans ce contexte, les gouvernements successifs vont

............................... Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ................................................ Intervention de M. Paul Bongue Boma, Député (Gabon)

européens visant principalement à faire régner la paix dans l’Europe et à réaliser, selon des modalités diverses, l’unité de l’Europe qui est perçue comme une nécessité. A cet égard, la doctrine européenne semble obéir à une sorte de théorie des cycles selon laquelle plus la division de l’Europe est profonde, plus la doctrine européenne est féconde et ses projets solides et consistant, alors qu’au contraire, lorsque l’Europe est relativement unie, comme par exemple à la période de la Renaissance, la

accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi les règles entre le gouvernement

3ème partie : le crépuscule républicain (1914-1944) Chapitre I : la République assiégée (1914-1934) A partir de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, et par le jeu d’alliances et de traités, entre le 28 juin et le 1er aout 1914, entre en guerre progressivement l’Allemagne contre la Russie puis la France (traité 1892), le 3 aout 1914 les allemands franchissent les frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout

POURQUOI? POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat

Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif