Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

hiérarchie des normes avec au sommet la constitution. Toutes les autres règles doivent s’y conformer sous peine d’être sanctionné. Il n’existe pas en droit interne de norme qui lui soit supérieur. Conséquence théorique : chaque règle de droit trouve le fondement de sa validité dans une règle qui lui est supérieur, une règle de rang inférieur doit se conformer à une règle de rang supérieur sous peine d’être sanctionné. Dès lors la règle de droit que l’on connaît le plus est la loi. Quelques soit

constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne.

droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom

parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime (la prise de la Bastille) jusqu’en 1848 (seconde république). Le fil rouge (conducteur) de ce cours : est l’histoire constitutionnelle, de 1789 à1848 on assiste à une succession plus ou moins rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent c’est

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

Val-de-Marne, mais pas de peuple du Val-de-Marne. 3- Un gouvernement effectif Gouvernement dans deux sens : sens large renvoie à la manière dont un Etat est gouverné, on vise l'ensemble des institutions qui gouvernent, le chef de l'Etat, le Parlement, etc.; sens institutionnel, vise à l'intérieur du gouvernement au sens large, une composante importante, des ministres et un chef de gouvernement (premier ministre, chancelier, etc.). Est-ce qu'il y a un gouvernement dans l'Etat? C'est la question

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir »)

démocratique  1986 : Espagne intègre la CEE 2004 : Attentat Madrid Données politiques : Monarchie parlementaire, Roi juan carlos, Chef du gouvernement : Zapatero Parlement «cortes Generales» Régions : 17 autonomies + 2 villes autonomes Demande : 900€ mensuel brut minimum, retraite fixé à 65 ans, 19,5% de la population vit sous le seuil de pauvreté Offre : production nationale : huile d’olive, betterave, vin, agrumes, textile, fer et acier, machines et ingénierie navale. Baisse de 0,9% en 2009