Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui forment donc l’objet classique du droit constitutionnel. B) L’investissement du droit constitutionnel par la science politique Apres la 2GM, le contenu du droit constitutionnel a évolué sous l’influence de la science politique, en effet, on s’est rendu compte que si on pouvait étudier les régimes politiques en faisant référence qu’au droit, en revanche on peut comprendre les régimes politique sans faire de la philo politique sans intégrer

des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements.

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou tout simplement pour consolider leur bien, leur droit) la Constitution apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution

les autres normes doivent être produites La fonction d’une Constitution est de définir la manière dont peuvent être adoptées les autres normes. Exemple : En France, une loi n’est obligatoire qu’à partir du moment où elle a été adoptée par le Parlement conformément à la procédure prévue par la Constitution. 7) Fonde la validité des autres normes Les autres normes ne sont valides que parce qu’elles sont conformes à la Constitution. La Constitution reste le fondement ultime de l’ensemble

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail :

ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette institut° (réunion des répresentat° des 3 ordres), le peuple est contre le roi. Les Etats généraux, fctionne de façon déséquilibrés, membre qui vont s’opposer à cette sous répresentat°. Représentant du tiers Etat se constitue seul à l’Assemblé Nationale, (491 pour et 90 voix contre sur une mention de Cayes ( un juriste) Seul contre ts les autres cela revient à admettre que le tiers Etat représente seul la Nation Française

des collectivités territoriales et multiplications de leurs disciplines qui ont apparue tout au long du XX ème s , par exemple avec l’apparition du Droit de l’urbanisme , les libertés publiques avec au sein même de cette discipline une multitude de sous discipline comme le Droit des étrangers , le droit des collectivités territoriales (règles applicable à la commune etc. .. + Droit budgétaire local / Droit des finances locales / droit des finances publiques/ Droit fiscal ) , nous avons également le

libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/