Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés

désigner soit l’ensemble des normes juridiques, régissant le pouvoir étatique et dans ce cas là on définit le droit constitutionnel par rapport son objet, (cad l’ensemble des règles régissant pouvoir de l’état, le président chef de l ‘exécutif et le parlement pour le législatif, un même dirigeant ne peut cumuler les pouvoirs), soit l’ensemble des normes les plus élevées dans la hiérarchie des normes juridiques et dans ce cas on définit le droit constitutionnel en tant que matière par rapport au niveau

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée d’imposer une morale à ses sujets. On voit bien que la règle morale est une règle mais ce n’est pas une règle de droit par le fait que la règle de droit s’impose à la règle

par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a une vie politique. Toutes les vies politiques sont particulières et différentes. Sous l'ancien régime il y avait une vie politique assez riche. L'époque moderne de la société française débute en 1789. La vie politique française est fortement influencée par son passé, elle est l'héritière d'un passé déterminent issu de la révolution

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

Palestine/Israël. Israël ne reconnaît pas la Palestine. Ils ont peur que la Palestine devienne un état terroriste. La Palestine considère qu’elle est un état. C’est pas parce qu’il n’y a pas de reconnaissance qu’il n’y a pas de d’état au niveau interne (la Chine sous Mao). Il ne peut y avoir d’existence international de l’état que s’il y a bien une reconnaissance par d’autres états ou des institutions internationales. Ce qu’il faut aussi rajouter c’est l’idée de sentiment qui unit la communauté des hommes. Ernest

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité