Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper

prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle

institutions de la République, l'indépendance de la nation etc …). Il doit consulter au préalable le 1er Ministre, Prés. AN et du Conseil Constitutionnel. Ces autorités rendent un avis. Le PDR peut prendre toutes mesures qui sont exigées, comme mesure législative. Les décisions du PDR ne doivent suivre comme but que le rétablissement du fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics Constitutionnels. Il y a des garanties prévues pour chaque décision prise par le PDR. De plus, le Parlement se réunit de plein

place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par

L'avènement de la 5ème république La 5ème république apparaît dans un contexte politique très troublée. C'est-à-dire l'impuissance de la 4ème république face au problème algérien. La situation est tellement grave que le retour du général de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs. Paragraphe 1: L'impuissance de la 4ème république à résoudre le problème algérien La guerre s'enlise depuis trois ans et demi, et les partis politiques se déchirent sur la stratégie

du pouvoir législatif au profit du parlement pouvoir exécutif subordonné au pouvoir législatif ,ce n'est plus un pouvoir libre indépendant commis de l'assemblée c'est l'assemblée qui dirige tout travail pour son propre intérêt. 2eme partie la 5eme république 1er chapitre. Les républiques parlementaire de 1870 a 1958 La troisième république Premier aspect mise en place de la 3eme république A] la période constituante Allusion comment la république a juridiquement commencer 4 septembre

constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution

l’état fédéral, on peut constater en effet que c’est le modèle du régime présidentiel qui a été choisi par les 50 états américains exactement comme c’est le modèle du régime présidentiel qui est celui de l’état fédéral. Aux Etats Unis 49 états sont bicaméraux, le Nebraska n’a qu’une seule chambre, 39 états qui prévoient la possibilité d’organiser des référendums alors que les autres ne le prévoient pas. Il existe donc une forte ressemblance entres les Constitutions des états fédérés et la Constitution

Le régime présidentiel est un régime qui traduit séparation des pouvoirs, met en présence 2 pouvoirs égaux absolument équilibré et indépendant l'un de l'autre. Equilibre presque parfait entre les 2 grands pouvoirs ne présence que ce soit parlement ou présidence. L'exemple typique est le régime des Etat unis. Le régime présidentiel des état unis correspond exactement au schéma de Montesquieu il y a une indépendance organisée, collaboration minimale, limitée s'accentuera dans la pratique.

# Chapitre 2: les fondements de la 5ème république section 1: l'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 on a coutume de considéré que la chute de la 4ème république correspond au émeute qui ont eu lieu le 13 mai 58 à Alger. Lors de ses événements le Général De Gaulle va apparaitre comme un homme providentielle, qui pourra régler la situation. Il est proposé par René Cotis (PDR) comme président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément