Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

Commentaire du discours du Général de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. Quelques mois après avoir démissionné du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des

Faut-il renforcer le parlement? Suite à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 les pouvoirs du parlement furent renforcés. Désormais l’article 24 de la constitution stipule que « le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement ». Le parlement est un organe qui peut avoir plusieurs fonctions. Il assure le représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est pour cela « le destin de la démocratie » comme l’a écrit Hans Kelsen. Cet organe peut être bicaméral (à deux chambres)

durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvenrment provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème république, Charles De Gaulle fut le favori pour représenter la France et c'est ainsi qu'il devint le premier président de la 5ème République de 1958 à 1969. y fit son entrée en juin 1944, en y prononçant un premier discours fondamental. Il s'exprime. De Gaulle a choisit le second anniversaire de la libération de Bayeux

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

pouvoirs. Président : Le président est une personne désignée, élue, ou cooptée pour diriger un groupe de travail, un conseil d'administration, une association, ou, dans une république, un État. Dans un Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé

constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

Le président de la république bénéficie d’une immunité pendant son mandat mais un mois après la cessation de ses fonctions il peut faire l’objet d’action en justice : Irresponsabilité politique = le parlement, le peuple ou une autre institution ne peuvent pas l’obliger à démissionner pour une raison politique. Responsabilité pénale = il est irresponsables des actes commis pendant son mandat sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible, dans ce cas la haute cours statue sur

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois

les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe de la séparation des pv veut que les fonctions étatiques (toutes les fonctions : exécutives, législatives et judiciaires) soient exercées par des organes propres et distincts (gvt, parlement ou juge) -> définition des pv : c’est à la fois une fonction/capacité de faire/une possibilité d’action et à la fois l’organe qui exerce ce pv - Intérêt des théories de la séparation des pv est de réfléchir au rapport entre fonctions et organes