Le Parlement Bicaméral Sous La 5eme République

interne et internationale. 1 Les sources internes : La France à une constitution qui date de 1958, elle a instauré la 5eme République. Elle a un préambule qui fait référence à la convention européenne des droits de l’homme. Ainsi elle définit la répartition des pouvoirs entre l’exécutif (président et ministre), le législatif (une partie du gouvernement et le parlement bicamérale*) et le pouvoir judiciaire qui ne fait pas les lois mais qui, conformément à l’article 4 du code civil, applique les lois

Descamps Robin Synthèse d’histoire 5ème : 1ère partie 2011-2012 1ère Synthèse d’Histoire 5ème partie : Une société en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de

l'initiative du celui-ci ou de l'Assemblée Nationale est un procédé classique du régime parlementaire, il en est même au centre. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'éxécutif qui est bicéphale et du législatif qui est bicaméral, ils ont chacun des moyens d'actions réciproques, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. Autrement dit, la responsabilité politique s'applique au gouvernement, celui-ci étant composé du Premier ministre et des ministres.

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. Régime qui repose sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics ; il est responsable devant un parlement qui peut-être dissout. * Origine britannique : exécutif bicéphale et parlement bicaméral. Les 2 têtes de l’exécutif bicéphale : * Le chef de l’Etat, il incarne l’unité nationale et il exerce un pouvoir de régulation politique, il est symbole vivant qu’il soit monarque ou président de la république. * Le

2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammédia ( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire  doit être recherché  en Angleterre. Au dix-huitième siècle, le parlement britannique profitait de la faiblesse des rois qui ne parlaient pas la langue du pays pour définir

pouvoir appartient au peuple qui l’exerce par le biais des élections régulières et transparentes. Régimes politiques : 1- Régime parlementaire : Exécutif fort, législatif fort. 2-Régime présidentielle : séparation souple 3-Régime d’assemblée : Parlement 4-Régime fédéral : Change.  Système totalitaire : Existence d’un seul parti qui a tous les pouvoirs. Interdiction du pluralisme politique et systématisation de la violence. Régimes politiques : 1-Stalinisme 2-3éme Reich Système autoritaire

dispositif de valeurs qui définis les acteurs. C'est une structure stable qui perdure au delà de ses fondateurs et des individus qui la représente. Et cela même si on peut assisté à des phénomènes d'individualisation ou de personnalisation ( ex : 5 république) Éviter les pièges Juridisme : L'approche juridique est différente de l'approche sociologique. Dans l'analyse juridique,l'institution désigne les structures fondamentales qui permettent d'identifier les institutions. Le fonctionnalisme : Est

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

évolution de la 5ème République En mai 1958, la 4ème République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques passées, les