Le Parlement Dans La Procédure Législative

profit du Parlement a été remplacé par un autre déséquilibre institutionnel à l'avantage de l’exécutif. En effet, le Parlement a connu un abaissement remarquable de son rôle sous la Veme République. En dépit de quelques évolutions, peu de choses ont été faites pour modifier cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous

telle que la concevait Montesquieu exige que la fonction législative puisse empêcher la fonction exécutive et que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Des mécanismes ont donc été mis en place par les interprètes de cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement. Ainsi, le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement

fonctionnel pour le Parlement panafricain » Rietvleidam, Pretoria, South Africa 17 Novembre 2009 LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE AVEC DES POUVOIRS LÉGISLATIFS : PROGRÈS ET FEUILLE DE ROUTE. I. RAPPEL DE CERTAINES DISPOSITIONS PERTINENTES DU PROTOCOLE SERVANT DE FONDEMENTS JURIDIQUES À LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE DOTÉ DE POUVOIRS LÉGISLATIFS. 1.0 Les articles 2 (3) et 11, alinéa 1er du Protocole disposent respectivement : Article 2(3) : L’objectif ultime du Parlement panafricain

gouvernement En régime parlementaire, le gouv est responsabble politiquement devant parlement. De sorte que le parlement doit évaler l'action du gouv. Il peut aller jusqu'à engendrer le renversement du gouv. Il existe des mécanismes de contrôle aux conséquences bcp moins lourde, de permettre au parlement d'étre au courant et d'interpeller gouv dans son action. La c° prévoit plusieurs mécanisme pour tenir informer le parlement sur l'action du gouv =phase préalable (§1) Pratique des résolutions parlementaires

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre

centaine de règlements. La loi est l’acte voté par le Parlement selon la procédure législative, c’est un acte juridique à caractère général, abstrait et permanant dont les compétences sont fixées par la constitution. Le règlement est un acte à portée générale et impersonnelle, édicté par les autorités exécutives compétentes. Toutefois, en ce qui concerne leur intervention, ce n’est pas la même chose de devoir faire voter une loi par le Parlement, que de faire prendre un règlement par le pouvoir exécutif

blocage l’état qui préside doit essayer de trouver un consensus, rôle de déminage pour arriver à une position commune. A chaque arrivée : discours de politique générale prononcé, et dans ce discours les priorités sont clairement énoncées devant les parlements, puis un bilan va être effectué. Deux autres organes : Le secrétariat général du conseil de l’UE composé de 2500 fonctionnaires C’est un organisme logistique, là pour incarner la permanence de l’institution, va assurer la navette des actes juridiques

2. - Les raisons du retour de De Gaulle A. L’influence militaire B. La préférence politique Section II. REDACTION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION § 1. - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 A. Les principes B. L’analyse juridique § 2. - La procédure d’élaboration de la Constitution A. Une élaboration gouvernementale B. La consultation du comité constitutionnel § 3. - L’adoption de la Constitution § 4. - L’installation des institutions Section III. LA NOUVELLE LOGIQUE INSTITUTIONNELLE ET LA

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent

à outrance et une hégémonie présidentielle apparue en 1962 avec le fait majoritaire. Réformer l’exécutif et donner plus de pouvoirs au législatif. Il s’agit aussi de moderniser le fonctionnement des institutions. Une plus grande clarté dans les procédures de décision, améliorer la relation institution/ pouvoir souverain (le peuple) et enfin redéfinir les relations entre les institutions européennes avec le système juridique français. II) Quels changements on été opérés dans les rapports pouvoir