Le Parlement Depuis 1875

1870. Par une loi dit constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui avait pour but d'abroger les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème République s'estompa. Le 4 octobre 1958 est la date à laquelle la Constitution de 1958 a été approuvée par voie de référendum. De ce fait, c'est le début de la Vème République française, l'actuelle république en France. La Constitution de 1875, doté de trois lois à valeur constitutionnelle, et la Constitution de 1958, ont pour principe d'organiser la vie politique

continuer et si elle ne continue par à quelle condition doit elle être signé, et enfin la question des institutions. Le 12 février 1871 l'assemblée nationale le réunie a Bordeaux et est transporté à Versailles. Le régime va mettre 4 ans à s'établir (1875), et il va falloir attendre 1879 pour que les choses soient claires et précises. §1. La difficile adoption des lois constitutionnel. Les élections se sont faites sur la question de la guerre ou de la paix et se sont les monarchistes qui gagne

La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai 1877. Crise dont la particularité est qu'elle est la première crise de nature

plusieurs années de flottements, la consécration de la République se dessine notamment par l’amendement Wallon. C’est en effet à l’occasion de l’examen du projet établi par la commission pour l’examen des lois constitutionnelles que, le 30 janvier 1875, l’Assemblée vote l’amendement Wallon. L’amendement présenté par le député Henri Wallon, historien de la Sorbonne, a pour effet de dissocier la présidence de la République de la personne de Mac Mahon. L’amendement dispose: « Le Président (…) est élu

des méssages lut par le président de l'assemblée. Cette règle va se perpétuer jusqu'en 2008 ( révision constitutionnel qui va de nouveau autoriser le Président de la République a s'autoriser devant l'assemblée). N.Sarkozy l'as utiliser qu'une fois depuis qu'elle a été mise en place. Cette tradition c'était perpétuer a tel point que le Président de la République était le seul Président au monde a ne pas pouvoir le faire. Tiers est finalement contrait de démissionner en 1873 et l'assemblée doit

effet il se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs ce qui implique le contrôle réciproque d’un pouvoir sur l’autre. Le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs ; le Parlement peut donc mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Depuis la Charte de 1814, qui avait pour fonction de combiner la monarchie et le régime représentatif, jusqu'à la IVème République, qui était fondée sur des lois constitutionnelles

Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat « Wallon » est aussi adopté) qui vont alors marquer le pays d'un parlementarisme infléchi, menant à une prépondérance des Assemblées

République apparait avec la IIe république en 1848. La présidence de la République fancaise est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres

est nommé par les Assemblées alors réunies. Succède ensuite à cet homme le maréchal Patrice de Mac Mahon en 1875 pour 7 ans ; il s’agit d’un septennat personnel à l’initiative des monarchistes, en attendant la mort du comte de Chambord, légitime héritier du trône français mais impossible à hisser au pouvoir. La promulgation des 3 lois constitutionnelles (24 et 25 Février et 16 Juillet 1875) marquera la naissance de la IIIe République. Celle-ci durera environ 75 ans avant que le Régime de Vichy

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter