Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE

du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est cantonné dans un rôle d'observateur. - Janvier 2008 : Son successeur Nicolas Sarkozy devient le souverain de la République. Il s'approprie en fait le pouvoir du premier ministre. Les observateurs appelle cela l'hyper présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre

élu pour 5 ans au suffrage universel. Il ne peut exécuter plus de deux mandats depuis la révision de 2008. Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à ses fonctions. Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum. Article 15 : Le président et le chef des armées Article 16 : les pouvoirs spéciaux (passé de 3 mois à 1 mois par la révision constitutionnel de 2008) Article 17 : le droit de grâce à titre individuel Article 19 et 22 : Le contreseing

TD 5. Le législatif sous la Vème République : la fonction législative du Parlement « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Cette citation de Portalis permet de mettre en avant la légitimité de la loi, qui, dans notre société, occupe une place considérable, notamment parce qu’elle constitue la principale source du droit. Au sens large, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Vème République ? La Constitution de la Vème République ne consacre pas d’article précis définissant à quoi sert le Parlement, contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus

de remédier aux errements de la 3e république, qui était l’instabilité politique chronique & la prépondérance du parlement qui ne savait pas pour autant légiférer. La 4e république est retombée dans les mêmes travers, avec 24 gouvernements entre 1947 et 1958, avec 1 parlement quasi souverain mais qui ne savait pas légiférer pour autant. Il n’y avait pas de majorité stable au parlement, et le président de la république quant à lui, la Constitution ne lui confiait quasiment aucun pouvoir, et notamment

jbveuivb I /un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du parlement par la revision constitutionnel de 2008 a/ un pouvoir exécutif encadrer par le parlement -pouvoir de nomination encadrer par les assemblées/ -pouvoir exceptionnel arcticle 16 également b/ De nouvelle atributions parlementaire -choix de lordre du jour etc (site de vie-publique.FR bien détaillé )^^ II/Qui cependant ne permette pas de parler de reparlementarisation de la 5 eme rep la revision constitutionnel de touche

république , il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom .Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués ,et notamment au parlement . Or la tradition républicaine francaise antérieur à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire . La création du c.c en 1958 manifestait précisément la volonté de rompre avec cette tradition . Mais les pères de la Constitution de

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