Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers

Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement, ont permis une lecture présidentialiste

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

La fonction de contrôle du parlement. En France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

Constitution ? Nous verrons tout d’abord une constitution en changement fréquent (I), puis la vitalité du régime constitutionnel (II) I) Une Constitution rigide en changement fréquent Notre république à énormément changer depuis, mais il est difficile de la réviser. Depuis le 4 octobre 1958, la Constitution reste inchangé. Nous verrons l’article 11 en lui-même (A), et la modification du régime (B) A) L’article 11 en lui-même Tout d’abord, nous verrons la pratique de l’article 11 (1),

fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et

C’est l’une des plus importantes réformes constitutionnelles adoptées depuis le début de la Ve République, puisque la moitié environ des articles de la Constitution ont été modifiés. En outre, elle définit de manière inédite dans l’article 24 de la Constitution, les missions du Parlement (vote de la loi, contrôle de l’action du gouvernement et évaluation des politiques publiques) et lui accorde des prérogatives nouvelles. Il s’agit ainsi, dans un régime politique qui se caractérise par une prévalence

Conseil constitutionnel répond à des critères stricts. La question de la saisine du Conseil constitutionnel est indissociable de son évolution dans le temps, et plus précisément de son élargissement à travers les décisions du 29 octobre 1974 et du 23 juillet 2008. Nous nous demanderons en quoi la saisine du Conseil constitutionnel est liée au renforcement du rôle de défendeur des libertés fondamentales du Conseil constitutionnel. Ainsi, après avoir étudié la procédure de saisine du Conseil constitutionnel

« le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents alors que les deux chambres du Parlement, sont censées travailler de concert pour appliquer la politique du gouvernement . L'idée d'une réforme du Sénat ou d'une fusion avec le CESE n'est pas nouvelle et il s'agit d'un débat récurrent dans l'histoire de la Ve République. Dans son discours