Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

|DROIT CONSTITUTIONNEL | Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout

formes possibles de démocraties représentatives qui constitue pour la plupart des auteurs une nécessité de bon sens , montesqieux «  le peuple élit mais n'a pas la capacité de diriger » d'ultra représentative : les électeur élissent les membres du parlement ,qui ,à leurs tours désignent les membres du pouvoir exécutif ,avec au premier plan le chef de l'état . représentative :le peuple élis non seulement les parlementaires mais aussi le chef de l'état . Pendant très longtemps on a considéré que

comme les collectivités territoriales ne sont qu'une modalité de l'organisation administrative de l'Etat, ie elles n'existent qu'au travers de l'Etat et elles n'apparaissent pas dans l'ordre politique. À ce titre, elles ne détiennent pas de pouvoir législatif et elles ne peuvent pas recevoir de compétence dans un domaine que la constitution attribue à la loi(article 34 de la constitution. ). Par exemple, article 74 de la constitution : seules les collectivités territoriales et les départements peuvent

L'Esprit des Lois(1748). *Le pouvoir législatif (Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir exécutif). *Le pouvoir exécutif (Il est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif). *Le pouvoir judiciaire (Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour rendre des décisions). La

moniste II- La primauté de l’exécutif dans le régime parlementaire A- La suprématie de l’exécutif * motion de censure >Transition : Les fonctions du pouvoir exécutif empiète sur les fonctions du pouvoir législatif. B- Un pouvoir exécutif qui légifère * Transfert du législatif à l’exécutif * Exécutif agit plus vite * Pas de fonction bien précise attribué à elle seule puisque gouvernement crée et propose aussi les lois. Ouverture : Un régime présidentiel ne serait-il pas mieux 

même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement monocaméral, un exécutif élu par le Parlement et un contrôle de constitutionnalité interne au Land. Conformément au principe de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme

peuple. Pour la première fois, on va prendre en compte le peuple : la nation, c'est un collectif, l'ensemble des individus qui ont la nationalité française et c'est cette nation qui est titulaire collectivement du pouvoir executif et du pouvoir législatif. On met en place la démocratie représentative, elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une

pouvoir politique s’incarne dans des institutions qui se détachent des personnes qui les exercent, elles sont fondamentales. (Ex : Président de la République). Lorsqu’on parle des pouvoirs, cela renvoie aux organes et aux fonctions (séparation des institutions mais aussi des rôles). Organes ≠ fonctions Comment les fonctions sont organisées ? Certains auteurs pensent qu’il n’y a pas de différence entre droit et État, l’État serait dû au droit et le droit serait créé par l’État (Kelsen) D’autres

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

et des sénateurs qui sont chargés de la rédaction de la constitution. Ils vont définir les règles de bases de cette constitution. Ensuite on va créer la constitution et la procédure de cette constitution est spécifique car elle est adoptée par le Parlement. Ce dernier est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel