Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

DU POUVOIR DE L’ TAT 1. Le système de poids et contrepoids. 2. Le rôle des parlementaires dans les états constitutionnels contemporains. 3. Les développements doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire du pouvoir exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux

ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux. Le droit de l’union Européen a introduit une exception car il autorise les citoyens européens à participer aux élections municipales et à être élu à certaines fonctions. (Article 88-3) La population et le peuple se rapproche mais sont des notions juridiques différentes. Le critère de la notion d’Etat est

Sous titre 2. L’autorité du juge L’autorité du juge repose sur la fonction de juger, et cette fonction de juger est une des trois prérogatives qui est actuellement détenue par l’Etat à coté du législatif et de l’exécutif. Le législatif édite la norme, vote les lois. L’exécutif en assure l’exécution et le judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit, rend la justice sur le fondement du droit applicable. Dans l’ancien régime ces trois fonctions étaient assurées par une seule et même

mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tout niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élu.

souveraineté (dépendances économiques, monétaires ou militaires) Autre évolution : les progrès de la construction européenne et du droit international (le droit international admet l'ingérence "droit d'assistance humanitaire" et la CPI qui punit les crimes de guerre). La contruction européenne reste ce qui pose le plus de problèmes face aux transfert de compétences consentis par les Etats aux organes internationaux. Par ex, le traité de Maastricht en 1992 transfert les compétences monétaires. Le Conseil Constitutionnel

chaque individu, et permettent de pacifier les rapports entre les individus. Le droit est divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

nucléaire ) , la politique est l’organisation du groupe qui a un héritage pour qu’il puisse garantir sa pérennité dans le temps et donc son identité . Chapitre I : Origines dans l’ère géoculturelle européenne Section 1 : Les peuples d’Europe Le présupposé d’une langue originelle Les indous européens seraient un ensemble de peuple d’Eurasie ( Les grecs , les germains , les kurdes , les latins , les iraniens , les slaves ) , ont une souche commune car ils auraient parlé une langue commune à partir

 « La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey, juriste et constitutionnaliste anglais. En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon

depuis l’union personnel de 1641, il est aussi Roi d’Ecosse depuis l’union des couronnes de 1603 et depuis le traité d’union de 1707 qui opère une fusion des parlements d’Angleterre et d’Ecosse, la principauté de Galle étant alors traitée comme partie intégrante du royaume d’Angleterre depuis 1535. L’acte d’union de 1800 opère une fusion des parlements britannique et irlandais mais on a eu une indépendance de l’Irlande en 1822 sauf de l’Irlande du Nord (d’où les problèmes qu’on a ajd). Le droit constitutionnel