Le Parlement Français

16 Juin 1946 qui le général de Gaulle va s’exprimer pour la 1ere fois sur la forme future de la constitution qu’il aimerait instaurer en France. C’est bien après que les français ont rejeté le projet du 5 Mai de cette même année que De Gaulle va prononcer son discours et dans lequel il affirmera qu’il est en faveur d’un parlement composé de 2 chambres et d’un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l’Etat en appelant au même temps à l’union et à un Etat fort. Comment sera donc sa conception

Le Parlement est-il vraiment la représentation nationaleL’abbé Sieyès, l’un des précurseurs de la notion de représentation politique, qui déclare en 1789 « Dans un état représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, Sieyès s’oppose à la conception de la démocratie directe de Rousseau, et met en avant le système représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la

besoins de son exécution. 1.3. La loi est à l'abri de tout contrôle juridictionnel, on ne peut ni la faire annuler ni discuter sa validité. On a déjà souligné (dans le cours du premier semestre) la différence d'attitude à cet égard entre les juges français et américains. Au contraire, les règlements peuvent être soumis à l'appréciation des tribunaux, qui s'autorisent, dans certaines conditions, à ne pas les appliquer. Et ils peuvent même être annulés par le Conseil d'Etat. Ce troisième caractère constitue

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

domaines, elle est parfois assez peu affirmée, il y a une volonté de réforme dans le domaine administratif, la nation n’a pas un droit de regard suffisant, l’administration est trop concentrée. Au niveau judiciaire, il y a aussi des problèmes, les Parlements apparaissent comme une force d’opposition, et refusent d’appliquer les décisions du roi. Le problème financier est très important, la monarchie est en déficit, la France vit une période de crise sociale, car la société d’ordres parait ne plus correspondre

Chapitre IV : Les sources du droit Le droit français se caractérise par sa pluralité de ses sources, le droit est un système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle

Séance 1 : 1) Les principales contraintes posées sur le contenu de la nouvelle Constitution étaient les suivantes : * le suffrage universel ; * la séparation des pouvoirs ; * la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ; * l'indépendance de l'autorité judiciaire, avec la référence aux « libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère ». Elle prévoit ainsi

.................................................... 6 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS.................................................................................................................. 7 Chapitre préliminaire Photographie du lobbying français à Bruxelles 1. La présence française dans les institutions européennes ................................................................................... 8 2. La présence française dans les structures de lobbying à Bruxelles ...................

circulent dans une société. On peux l’apparenter à un jugement, une opinion collective. A la fin de l'année 2009 s'est mis en place le traité de Lisbonne, deux ans après sa signature par les 27 états membres. Ce traité a vu le jour par le rejet des français et néérlendais en 2004 du traité de Rome. Il est très proche de celui ci sauf qu'il a pour but de modifier les traités déjà existant au lieu de les supprimer. Il veut moderniser les institutions. Cela entraîne une confusion dans la population qui

1946, était marqué par une très grande instabilité politique. Ce régime était du type parlementaire. Le président de la République était élu par le Parlement : le gouvernement responsable devant l’Assembée Nationale, était amené à démissionner en cas de crise politique. La Constitution avait pour but la restauration économique du pays. Les Français, comme on le disait, retroussèrent les manches et réussirent à relever les ruines. Ce furent également des années des grands changements :