Le Parlement Français

comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur l’application des principes de proportionnalité et de subsidiarité. (extraits) Protocole n° 1, Sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (extraits) CC, Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre

Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime Commentaire de l’arrêt Lemaistre : L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre

Programme : MGE3 Alternance Année 2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation

parlementaire Chapitre 2 : Parlementarisme : L Angleterre à une ancienne tradition parlementaire , le roi d Angleterre doit consulter le parlement pour lever les impôts . Au 17 eme siècle , les rois anglais de la dynastie Stuart voulaient imiter le roi de France . Il y a eu un bras de fer entre le roi et le parlement sous le régne de Charles I et le parlement à gagné . Une guerre à éclater entre les parlementaire et les royaliste pendant cette guerre le roi à le soutient des rois étranger et quand

exécutif, renforcer le rôle du Parlement et d’accorder de nouveaux droits aux citoyens. Inspiré des travaux de ce comité, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Cette révision constitutionnelle est l’une des plus importantes dans l’histoire de la Ve République, par sa révision en profondeur de la Constitution. La loi constitutionnelle de 2008, vise en priorité « à renforcer le rôle du Parlement », vient ensuite la rénovation

Le principe du consentement à l’impôt - Accroche : Le 28 mars 2012, le Parlement grec était le premier à ratifier le « Pacte budgétaire » européen, s’engageant à respecter un ensemble de règles budgétaires pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par le Mécanisme européen de stabilité. Si les parlementaires grecs ont accepté de poursuivre leurs efforts budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise

lois organiques et à 5 lois ordinaires sans compter les renvois aux règlements des assemblées parlementaires. La réforme n’est donc pas terminée à ce jour.      I - LES CAUSES           A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE   Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme  Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum

rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20 de la Constitution du

c'est-à-dire un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'actions communs (par exemple, l'initiative des lois) ainsi que des moyens d'actions de contrôles réciproque ; le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Nous entendons ici, par gouvernement, non pas un sens large du terme qui désignerait l'ensemble

contraint de signer la Grande Charte qui instaure la formation d'un parlement, composé de deux chambres : la Chambre des Lords (qui accueille les grands seigneurs et les évêques nommés par le roi) et la Chambre des communes (composée de membres élus du peuple). Donc depuis 1215, en Angleterre, la balance du pouvoir, qui appartenait à l'origine majoritairement au roi, s'inverse peu à peu, jusqu'au XVIIe siècle où c'est alors le parlement, et plus particulièrement la Chambre des Communes qui possède la