Le Parlement Français

Introduction Alors que débute l’année 1789, la France est encore dirigée par un roi tout-puissant, respecté voire vénéré par une immense majorité de ses sujets. Mais les Français croient de plus en plus au progrès. Si les récoltes sont parfois mauvaises, les paysans ont connu des temps bien plus difficiles, notamment à la fin du « grand règne » (celui de Louis XIV de 1643 à 1715). Quatre ans après ce même roi, accusé de traîtrise dans un pays en guerre, est décapité en plein Paris au milieu

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871: l'Allemagne annexe l'alsace-Lorraine. Celle-ci était des départements Français. Ces députés alsace-Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement refusée, puisque ces députés représentent

nation représentent la nation et pas les électeurs. Donc le représentant est élu dans une  circonscription, mais il n'est pas l'élu du département, il est l'élu de la nation. 1871:  l'Allemagne annexe l'alsace­Lorraine. Celle­ci était des départements Français. Ces députés  alsace­Lorrains étaient les élus de la nation. Lorsqu'il y a eu annexion, les députés ont présenté  leur démission, cette démission ne peut être acceptée. La démission leur a été naturellement  refusée, puisque ces députés représentent la nation

à Paris. Le gouvernement n’a ni le courage ni la franchise de demander aux militaires s’ils sont du côté algérien ou français. Suite à çà, l’armée devient beaucoup plus puissante. Des projets de débarquement ont été programmés : des parachutistes devaient prendre possession de la métropole. Cette idée a été préparée par le Général Massu et le Général Salan. Pour beaucoup de français, le Général de Gaulle est la seule solution. René Coty fait un appel à la raison à l’armée française, cependant inefficace

l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures. CHAPITRE 1 – LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Il a été qualifié par Michel Débraie au moment des travaux préparatoires de la constitution, et dans

constitutionnelles de 1814 et de 1830. 1814 : La restauration. On restaure la monarchie en France 25 ans après le début de la révolution. Cette charte commence par une énumération du droit public des français où on énonce un certain nombre de droit et liberté qu’on les sujets français. (égalité des français devant la loi ; liberté de religion ou le maintient des libertés acquises depuis la religion). Dans cette charte le roi a une place prépondérante, c’est le chef de l’état et du pouvoir exécutif, il

durant des siècles la norme suprême au sein de l'Etat français en droit interne (I), cependant, au cours du XXè siècle, la loi s'est vue perdre de sa préeminence, puis elle fait face à des contraintes extérieures (II) faisant d'elle une simple norme subordonnée. I) La loi en droit interne Jusqu'en 1958, la loi était considérée comme l'acte juridique suprème, le véritable symbole de la volonté du peuple dans le système juridique français (A), Mais les constituants de la 5è république se sont

« bougette » (petit sac dans lequel on mettait des écus on disais bougette : mot de l'ancien français) qui a été introduit en France sous le consulat. En 1784 il apparaît dans le dictionnaire de ROUSSELOT de SURGY : c'est la première définition du budget : « subside consenti par la chambre des communes aux chancelier de l'échiquier » (ministre des finances du monarque britannique) → crédit octroyé par le parlement au gouvernement §1 La formalisation des finances de la couronne britannique Jusqu'au

théorise un régime avec séparation entre droit public (droit de l’Etat) et droit privé (droit de la société civile), mais surtout où la séparation des pouvoirs (législative, exécutive, judiciaire) correspondrait à la séparation des institutions (parlement, monarque, magistrature). Cette coïncidence parfaite ne sera jamais réalisée dans aucun régime. L’uniformisation étatique : C’est seulement depuis le 20e siècle que l’organisation d’un Etat est plus ou moins uniforme dans le monde. ( Pour

commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table