Le Parlement Français

perpétue l’Assemblée européenne consultative qui est désormais nommé « Parlement européen » ainsi que le Conseil

au sens large une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle est, au sens formel, une disposition prise par une délibération du Parlement : le sens formel est celui qui se rapproche le plus du contexte dans lequel est limitée notre argumentation puisque l’idée de Parlement inclut l’idée de la représentation de la « volonté générale ». La notion de « volonté générale » avait été introduite par le philosophe Rousseau et représente la volonté d’un ensemble

entre la République, c’est-à-dire l’idée de liberté, et la tribune, qui est le coeur même des Parlements, la « bouche de l’esprit humain », ainsi qu’il la nommait. L’affaiblissement des Parlements a été un constat largement partagé pendant de nombreuses années. André Chandernagor dénonçait ainsi, dès 1967, une « crise mondiale du parlementarisme » qui se traduisait selon lui, en France, par un Parlement qui « s’ennuie et s’étiole peu à peu, parce qu’il sent bien qu’il est tenu à l’écart du circuit

mariage puisque si on n’exprime pas notre volonté contraire, on sera marié sous le régime de la communauté légale. Ou encore la loi de succession, si on ne désigne pas par testament. SECTION 1 : la question de la loi Le terme de « loi » en droit français peut avoir 2 sens : Un sens formel : la loi est défini par son origine à savoir que c’est le texte qui émane du pouvoir législatif par opposition aux textes qui vont émaner du pouvoir exécutif (pouvoir réglementaire). Cette définition au sens

l’histoire est relative. La batail de Castillon va changer cela pour la rance mais pas que. Pour la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de reconstruction va naitre  le droit français (droit de la nation et de l’Etat). CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit

séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres, par l'intermédiaire d'un organe exécutif, qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec le chef de l'état, la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu'en s'assurant la confiance continuelle du Parlement, parce qu'il est politiquement responsable devant celui ci » On peut remarquer, que la définition d'Hauriou pose des éléments

Louis XVI "Le roi est monarque et n'a pas de compagnon en sa majesté royale", c'est ainsi que Guy Coquille, jurisconsulte et poète français entre 1553 et 1603 a défini le terme "monarque". A la veille de 1789 ,les seuls événements qui puissent servir de références, les révolutions anglaises et américaines, ne permettent pas de départager les significations du terme "Révolution" au XVIII siècle qui signifie dans une première définition le retour a un état antérieur puis dans une seconde définition

Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur droit d’initiative et de décision politique. En 1995, Jacques Chirac est le premier à mettre le doigt sur ce problème en désignant le parlement comme une « chambre d’enregistrement ». C’est en partant

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin. - Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin. - Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : Élection du Président de la République (à partir de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum. 2 – Le président de la république : Le déroulement de l'élection présidentielle est