Le Parlement Français

parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Le suffrage universel est

partir de février 1871 l'armistice est signée. Les prussiens exigent de stabiliser la situation par la ratification d'un traité, la France doit payer 5 milliards de francs, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, les allemands veulent qu'un parlement élu ratifie ce traité. Une assemblée va être élu le 12 février, elle se rassemble à Bordeaux, elle est composée de quelques bonapartistes restant majoritaire et de monarchistes mais qui sont divisés entre ceux qui souhaitent la continuation dynastique

HIÉRARCHIE DES NORMES Dans le système juridique français Sur le fonctionnement de la hiérarchie des normes voir la 1ère note en base de page |Bloc constitutionnel | |En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionnée sur les traités communautaires | |Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1)

philosophe français Henri de St Simon propose la création d’un parlement Européen, il a l’intuition que les techniques nouvelles vont bouleverser le rythme de l’activité économique et le rapport entre les peuples. « De la réorganisation de la société Européenne ou de la nécessité et des moyens de rassembler les peuples de l’Europe en un seul corps politique en conservant à chacun son indépendance nationale ». Pour St Simon, l’Europe doit être organisé et représenter par un parlement de 240 membres

l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs

« Nous sommes de la famille, nous sommes dans la famille ». C’est avec ces mots que le Président français Nicolas Sarkozy officialisa solennellement lors du sommet organisé à l’occasion du 60e anniversaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) conjointement avec son homologue allemande Angela Merkel à Strasbourg et Kehl, sa décision de rejoindre après 60 ans d’absence la structure de commandement intégré de l’organisation. Peu après, le Premier Ministre François Fillon annonça l’engagement

l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Ainsi, dans le texte de 1958, on retrouve les principaux

d’application du fait des résistance du parlement , il arrive même au 18ème siècle que le parlement abroge certaine loi. Il arrive parfois que le roi souhaite prendre des décision de droit civil , il est amené a s’entourer d’une multitude de précaution , car en agissant seul cette loi ne sera pas appliquer . […] SI le parlement décidait d’enregistrer , la loi entrer en vigueur . Le parlement pouvait estimer que le texte était critiquable, dans un tel cas e parlement adressé au roi un arrêt de « remontrance

l’histoire est relative. La batail de Castillon va changer cela pour la rance mais pas que. Pour la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de reconstruction va naitre ! le droit français (droit de la nation et de l’Etat). CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit

sauvegarde de la Nation et de ses engagements (par exemple, l'article 16 aurait été utilisable dans le cadre du soutien apporté à un pays de l'OTAN agressé par le Pacte de Varsovie). De même, le Président est doté d'un droit de message auprès du Parlement qu'il utilise pour exprimer son opinion et tenter d'influencer les assemblées. Ce droit est purement formel car non assorti d'une sanction (en dehors de la dissolution, arme à double tranchant). Mais ce droit illustre le fait que le Président de