Le Parlement Légifère T Il Trop

traité sur l’Union Européenne (1990) 1/ L’Union Européenne et sa structure en pilier 2/ Les autres apports du traité sur l’Union Européenne C/ Le traité d’Amsterdam 1/ Accroissement des compétences de l’Union 2/ Renforcement des pouvoirs du Parlement européen 3/ Possibilité d’organiser les « coopérations renforcées » 4/ Le traité d’Amsterdam crée la fonction nouvelle de : haut représentant de la PESC 5/ Réforme institutionnelle dans la perspective de l’élargissement D/ Le traité de Nice

l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution de l'Union européenne qui contrôle la légalité et l’application effective des actes des institutions de l’UE (Conseil européen, Commission, Banque Centrale européenne, Parlement européen) et des Etats membres. (Problématique) En cas de violation du droit de l’UE, dans quelle mesure et à quelles fins la justice européenne est-elle actionnée ? Il s’agit donc de s’interroger sur les principaux recours prévus par le

politique, il s’est construit en se faisant, c’est à dire au fur et à mesure de la pratique, à partir de faits répétés et acceptés du corps social. L’unité politique s’est faite autour du parlement, c’est le parlement qui manifestait l’unité nationale. De ce fait, des tensions s’exacerbaient entre le parlement et le roi. Dans ces tensions le droit se construisait, car il naissait des comportements politiques qui vont engendrer du droit. (ex : la démission du premier ministre lorsque la politique

propriété […] que les garanties données aux titulaires de ce droit et les prérogatives de la puissance publique. » Réflexion : quel est le risque d’une trop grande extension du contrôle du conseil constitutionnel ? Vers un gouvernement des juges. Les juges constitutionnels seraient en mesure de remettre en cause des lois votées par le Parlement. Cela nuit à la séparation des pouvoirs. Les décisions prises par le conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux

d’autres influences, notamment américaines. Les caractéristiques des constitutions africaines sont la toute-puissance, à peine déguisée, d’un homme en sa qualité de chef d’Etat, et corrélativement l’absence de freins et contrepoids, marqué par un Parlement aux ordres, une justice dépendante, des droits de l’homme au mieux formels ou encore des partis claniques qui ont le plus souvent succédé à un parti unique. Cette absence d’originalité du continent africain sur le plan constitutionnel aurait

laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du

un système de droit applicable sur l’ensemble du territoire. L’Etat central souverain a tous les pouvoirs : édition des normes l’appareil juridictionnel => unicité des pouvoirs d’Etat (un seul exécutif, un seul pouvoir juridictionnel et un seul parlement) et par conséquent une unicité de l’ordre juridique. => aucun des organes centraux assurant des fonctions étatiques ne sauraient être concurrencé à l’échelon locale, dans un état unitaire : les CT n’ont pas « la puissance de donner la loi au sujet

législatif et judiciaire. Le parlement ne peut pas entrer dans le détail des normes juridiques et décision locale. Les décrets ou arrêté sont de la compétence du pouvoir exécutif. La pouvoir réglementaire est le pouvoir d’élaborer des normes de la compétence de l’exécutif. A partir de 58, la constitution défini a l’article 34 quels sont toutes les matières qui relève exclusivement de la loi. Tout ce qui ne relève pas de la loi releve du reglement donc le parlement dispose d’une competence d’attribution

Construction de l’état Etats unitaires : état ou il y a une unicité du pouvoir, il y a un centre d’où émane tous le pouvoir. Etats composés : Etats fédéraux (Allemagne, Etats Unis, Canada) composés de plusieurs entités source de pouvoir. Il dispose d’un parlement national et un fédéré. Ils disposent de plusieurs constitutions, constitution fédérale (nationale) et une fédéré. Caractéristique principale d’une constitution : Etre souveraine. Or les constitutions des états fédérés ne sont pas souveraines.

le droit et de trancher les litiges (La séparation entre l’exécutif et le législatif n'est plus valable : auj l’exécutif conjugue le pvr l’exécutif et du législatif → L'organe législatif est un organe de contrôle de l'exécutif mais le l’exécutif légifère plus qu'il n'exécute 1/ Quelles sont les personnes titulaires du pouvoir dans l’État et quels types de pvr exercent-elles ? → Exemple : 1ère constitution Française de 1791 : article 3 / article 4 / article 5 => Nous disent qui exercent les