Le Parlement Un Organe Représentatif

faut donc définir le citoyen comme un individu abstrait sans identifications et/ou qualifications particulières. L’histoire française a été, et est encore la théorie de l’Etat-nation, selon laquelle la volonté de la nation est exprimée par certains organes étatiques. Dans cette théorie l’Etat est définie comme : « la personnalisation juridique de la nation » (A.Esmein). Si la thèse de l’auto-détermination l’a emporté au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale, après les drames historiques engendrés par

législature est de cinq ans.) Mandat Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.) Monocaméralisme Système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule chambre. Motion de censure Nation Oligarchie Système politique dans lequel le pouvoir appartient à un petit nombre d'individus constituant soit l'élite intellectuelle (aristocratie)

constitué par la constitution. En idéal, aucun des pouvoirs constitués ne doit détenir le pouvoir constituant dérivé. * Régime représentatif : mode d’exercice de la souveraineté ou du pouvoir par l’intermédiaire de représentants. Il y a une distinction entre le mandat impératif (le mandataire est lié par les instructions du mandat) et le mandat représentatif (le mandataire représente les électeurs mais il n’est pas lié par les instructions du mandat). * Séparation des pouvoirs : au XVIII°

Les organes politiques : le triangle institutionnel Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque

régime démocratique, la durée du mandat est limitée dans le temps. Le mandat présidentiel est normalement de deux mandats : mandat présidentiel de 4ans, et mandat parlementaire de durée variable. Aux Etats-Unis, certains Etats limitent le mandat des parlements locaux (= législature). C’est le cas au Maroc pour organiser des élections partielles suite à l’annulation d’une élection. Le mode de scrutin retenu au Maroc est un scrutin qui organise le remplacement d’un élu qui voit soit pour cause de décès

séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement. Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs : le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé

libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit

chef de l'État et l'Assemblée. En effet, le pouvoir royal est encore fort mais déclinant et doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Plusieurs auteurs ont tenter de définir cette relation entre le monarque et l'assemblée. Montesquieu introduit dans sa théorie le concept de «séparation des pouvoirs» et Duez parle d'«une collaboration équilibrée entre le Parlement et le chef de l'État». Mais des auteurs plus tranchés comme Bagehot, considèrent qu'il existe un lien de subordination

l’Etat est lui même une institution et il se subdivise en institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert

le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables devant le chef de l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables devant le Parlement - Le découpage en circonscriptions électorales est prévu par la Constitution - Les agents de l’Etat ne peuvent PAS être parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le