Le Parlement Un Organe Représentatif

Le système des Nations Unies. Organes représentatifs des états et organes « intégrés », propres à l’organisation et indépendants des états. Les organes représentatifs peuvent être pléniers ou restreints. Ils sont élus alternativement par les membres. Cette structure est présente dans l’ONU. La particularité de l’ONU est qu’à côté de la structure de l’ONU en tant que telle, des institutions spécialisées des nations unies sont créées, qui sont des OI à part entière, liées à l’ONU par des accords particuliers

sera aménagé selon le modèle de Montesquieu, et donc il y aura un équilibre et une séparation entre les organes législatifs et exécutifs, on est donc dans un système de freins et contre poids. Selon la manière dont cet équilibre sera réalisé, on sera face à un régime différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé

Jusqu’en 1776, il n’existe en Amérique du Nord que des 13 colonies britanniques. Au départ, les américains avaient la même conception que les britanniques en matière constitutionnelle : ils savaient que c’était par des documents écrits que le Parlement avait réussi à limiter le pouvoir du roi. En Grande-Bretagne, ces documents écrits ont valeur de simple loi. Donc pour un anglais, il y a équivalence entre le niveau légal et le niveau constitutionnel. C’est précisément sur cette équivalence de

car contact avec le pouvoir politique. C’est lui qui tient l’édifice de la société. Il met en place des institutions qui font le droit. Cette domination est le fait des actions des institutions. Les lois sont des actes généraux érigés par le Parlement (assemblée et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions

peresonne, qui auront le pouvoir de faire les lois et le pouvoir de les faire exécuter La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) Les différents organes sont considéré sur le même pieds d'égalité. En france, c'est Montesquieu qui va systématiser la théorie de séparation des pouvoirs. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté

soumis à un contrôle direct par le peuple, la séparation des pouvoirs ne s'annonce pas nécessairement obligatoire, ce qui fait craindre à Carré de Malberg un possible retour à une forme de totalitarisme car la souveraineté est aux mains d'un seul organe et agit comme une monarchie. Transition : Il apparaît cependant que cette idée de souveraineté populaire ne peut être réalisable dès lors que les populations sont trop nombreuses ou que les territoires sont trop vastes, d'où son application unique

des normes juridiques. La constitution d’un Etat se présente comme une norme de production d’autres normes (règle de droit). Pour résumer, le droit constitutionnel désigne l’ensemble des normes juridiques qui organise les relations entre les organes constitutifs de l’Etat, les relations entre les individus et l’Etat ainsi que la création et le régime des normes juridiques de l’Etat. Le droit constitutionnel détermine le statut de l’Etat, il encadre le pouvoir de l’Etat et garantit les libertés

compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de la pratique britannique.(pratique du parlement britannique) Le parlement britannique

institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique. Si un organe viole la constitution, si on définit la constitution comme la pratique, il ne viole pas la constitution. Le droit disparaîtrait dans son essence même. La raison d’être du droit c’est d’être prescriptif, seulement si ce droit c’est sa pratique, on

international (le droit international admet l'ingérence "droit d'assistance humanitaire" et la CPI qui punit les crimes de guerre). La contruction européenne reste ce qui pose le plus de problèmes face aux transfert de compétences consentis par les Etats aux organes internationaux. Par ex, le traité de Maastricht en 1992 transfert les compétences monétaires. Le Conseil Constitutionnel juge que la France peut transférer des compétences à une organisation internationale sur la base de traité mais que si il porte