Le Parlement Un Organe Représentatif

chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine ce qui

autorités politiques Dans ce modèle, un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire, une seule puissance s’exerce, un seul patron, un seul gouvernement, une seule autorité. Ce modèle postule l’unicité des autorités politiques : un parlement, un gouvernement, une autorité judiciaire. Il s’efforce d’intégrer dans un même ensemble national des communautés très hétérogènes par les langues, cultures : coïncidence entre Etat et Nation. Ce modèle tend vers la centralisation, c’est-à-dire

PREMIERE PARTIE : Démocratie= la démocratie est le régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) République= une république est un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires mais procèdent de l'élection. Cependant une république n'est pas forcément une démocratie. Constitution= La Constitution

en France. Elle coïncide avec le moment «où un pouvoir royal encore fort mais déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion ». Le régime parlementaire est «l'ancêtre des régimes démocratiques ». La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes exécutifs et législatifs ». Il n'y a pas de théorie à l'origine du régime parlementaire et c'est ce que souligne

loi est la même pour tous. La volonté politique s'y exprime d'une seule et même voix. L’État unitaire comporte qu'une seule structure de pouvoir, un seul appareil d’État et une seul centre d'impulsion politique. On y trouve un seul gouvernement, parlement qui assume les responsabilités nationales et internationales. Elle est la forme la plus répandue d’État. L’État unitaire est donc centralisé et concentré. Cette forme stricte est possible que dans les petits états avec une population réduite qui

constitutions libérales. I LA NAISSANCE DU PRINCIPE EN ANGLETERRE L'histoire britannique jusqu'au XVIIIe siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple anglais en vue de limiter les pouvoirs de la couronne. A L'ORIG INE DU PARLEMENT D'ANGLETERRE Dès l'origine, l'Angleterre vit une période de monarchie absolue sans équivalent ailleurs à l'époque. Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant règne en monarque absolu, consultant très rarement le Magnum Concilium et uniquement en matière

PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour justifier les révolutions anglaises qui ont eu lieu de 1640 et de 1688, et qui ont amené au déclin progressif des pouvoirs du roi au profit du Parlement. Il distingue les pouvoir exécutif, législatif et fédératif, ce dernier permettant de régler les relations entre l’État et les puissances étrangères. Montesquieu reprend le concept de séparation des pouvoirs mis en exergue par l'histoire constitutionnelle

Constit 2 afin de repondre aux aspirations populaires, l'organisation de l'Etat se transform, on assiste a une remise en cause du systeme representatif et a un changement de l'quilibre du pouvoir au profit du parlement. Chapitre 1: La conception de l'Etat Chapitre 2: La remise en question du regime representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime

puissance d’état=somme de tout ce que peut faire l’état, il est maître sur son territoire=souveraineté interne. Au regard de cette définition beaucoup d’états ne seraient pas souverains. -Dans un état souverain il existe un organe interne qui n’a pas de puissance supérieure (organe qui représente le peuple). Qualité de l’être au nom duquel l’organe souverain exerce sa puissance= le peuple. La peuple est souverain= élément récent et subjectif qui renvoie à la donnée démocratique. L’état est la seule