Le Parlement Un Organe Représentatif

signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter des normes juridiquement sanctionnées et que les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques. 3. L’Etat est un pouvoir légitime : Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité, cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique quelconque tient un discours sur lui-même, discours qui a une fonction de légitimité assumé par

faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. En Angleterre, c'est ce régime qui

le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France a mis plus d'un siècle et demi pour aboutir a un modèle de parlement stable. Le modèle parlementaire est un modèle de direction des États prisé

qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut

au profit du parlement • Origine du parlementarisme en GB I Caractéristiques: • Responsabilité du gouv devant Parlement, en prenant en compte l'opinion public. • Bicéphale : monarque= symbole, porte parole, cabinet= gouv, décide de la politique menée • Bicamérisme parlementaire: chambre des lords= rôle de contre pouvoir, des communes= au SU, détient tt le pvr législatif. Modèle: • Stabilité, respect du parlement • Bipartisme>

Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE

INTRODUCTION I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE A- ORIGINE B- PORTEE DU PRINCIPE I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF CONCLUSION Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses

pas partie du pays d’acceuil mais de celui d’origine) organisation politique souveraine: (souveraineté est l’attribut essentiel dont l’Etat dispose) il dispose de la puissance suprême au niveau du droit ( mais nuancé dans un état de droit) les organes politiques dirigeants gouvernent la société + concluent des traités à l’extérieur + déclarent la guerre Critères de l’Etat: caractère cumulatif de ces trois éléments : si un seul élément manque, l’Etat disparait ( ex: Etat palestinien, Algérie…)

on dit que la Constitution est rigide et quand la révision n'est soumise à aucune règle spéciale, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant

de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes