Le Parlement Un Organe Représentatif

pouvoirs et établit leur collaboration. Le régime représentatif posé par la Loi Fondamentale justifie la délégation de la fonction parlementaire à l'Assemblée Nationale de Transition. Ces textes organisent le fonctionnement de l'Etat en trois pouvoirs qui assurent la direction du pays : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. Le Parlement assure la fonction législative qui consiste principalement à

souveraineté. B. La Constitution de 1791 1. Le régime représentatif Article 1 : la République française est représentative. Article 2 : on a le Corps Législatif et le roi. Article 4 le gouvernement est monarchique. En 1791 le roi est désigné selon les règles héréditaires, ce n’est que parce que la Constitution a prévu. La Constitution prévoit qu’on peut se débarrasser du roi. On organise une procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté

.......................................23 Le rejet de la confusion des pouvoirs.............................................................................................23 L'identification de fonctions différentes devant être assurées par des organes différents............24 "Un objectif associé à un constat".............................................................................................24 L'élaboration d'une théorie corollaire.....................................................

1791 (Monarchie parlementaire) Elle a comme préambule la DDHC du 26 août 1789 et correspond à la mise en place d'une monarchie "limitée" Organisation des pouvoirs par la Constitution : Principe de souveraineté nationale et du caractère représentatif des institutions. Deux "représentants" : - le roi des Français (et non plus roi de France) qui est l'exécutif mais qui dispose d'un veto suspensif dans le mécanisme d'élaboration de la loi. - le Corps législatif auquel est soumis le roi (Article

quitter le pouvoir. Elle pourra être opérée en cas d’abus flagrant de pouvoir par ses organes et donc en particulier en cas de violation grave de la Constitution. Cette procédure va consister en la mise en œuvre d’une procédure d’accusation devant une cour particulière. La composition de ces cours, mises en place par la plupart des Etats, est variable selon les Etats. Le plus souvent il s’agit d’une émanation du parlement. C’est le cas en France de la Haute Cour, qui est compétente pour destituer le Président

Constitution correspond à la vision d’Eltsine d’un pouvoir central fort afin de « maintenir l’intégrité de la Russie » et fait du Président de la Fédération le cœur des institutions de par les pouvoirs étendus qu’elle lui octroie. Alors que le nouveau parlement était toutefois prêt à former une opposition constructive, le pouvoir présidentiel n’a par la suite cessé de dépourvoir l’assemblée des pouvoirs, déjà limités, qui lui étaient conférés par la Constitution. Quelle place tient le pouvoir législatif

politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat c’est moi ». Selon la monarchie absolue. « L’Etat c’est nous ». L’Etat est présent dans toutes les formes de gouvernement. 1ere SECTION : RELATION ENTRE ETAT ET DROIT But : comprendre

Sciences Politiques Fiche de lecture: Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif Bernard Manin, né en 1951, est ancien élève de l'École Normale Supérieure, agrégé de philosophie et docteur en sciences politiques. Il a tout d'abord enseigné dans le secondaire, puis en khâgne à Reims et est entré au C.N.R.S comme chargé de recherches en 1982. Pendant six ans (1990-1996) il enseigne la science politique à l'université de Chicago. Depuis 1996, il est: professeur à temps partiel

propres. Mais la loi les encadre. Par exemple les départements ont en charge les collèges. C’est l’Etat qui a délégué certaines compétences. La particularité de la décentralisation c’est que les autorités compétentes sont élues, ce qui en fait des organes politiques. En revanche, les collectivités territoriales n’ont pas la compétence de leurs compétences. C’est-à-dire qu’elles ne déterminent pas leurs compétences. C’est la loi, c’est-à-dire les représentants nationaux qui déterminent les compétences

précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des ordonnances. Pouvoir législatif (voter les lois) - Parlement = Sénat + Assemblée Nationale Le Président promulgue les lois (article 13), Par la promulgation, il atteste que la loi a été votée et donne l'ordre aux autorités publiques de l'observer et de la faire exécuter. C'est un pouvoir formel. Dès que