Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

n’y la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution » La constitution est le cadre de l’Etat de droit La notion d’institutions A) Les formes de la C° La C° écrite : C’est le système qui c’est généralisé, elle est toujours précédé d’une déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens. Les premières Constitutions écrites sont celles des USA en 1787 puis celle de la France en 1791. La C° coutumière : C° formée de règles non écrites, c’est parce qu’on accepte de façon

souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Ces deux philosophes des Lumières, l'un d'origine anglaise et l'autre d'origine française John Locke et Montesquieu ont pour l'essentiel élaboré la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à séparer à séparer les différences fonctions de l'Etat a fin de limiter l'arbitraire

les lettres mortes de la loi »(intro au common law, Pierre Legrand). Bien que le monopole de la loi, au sens large du terme, a régné en France pendant des siècles avec des concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci, mais aussi sa complémentarité avec la loi, comme deux volets d'un

s'impose aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet autorité peut agir par différent moyen tel que la loi. D'autre autorités peuvent édicter des normes tel que le juges qui dit la loi, avec deux personnes qui sont en litiges. Il peut y avoir aussi d'autres personnes qui peuvent avoir une influence sur le juges : La doctrine. Souvent le législateur demande au chercheur de réfléchir sur le droit

SUJET Commentez cette remarque d’A. de Tocqueville « la notion de gouvernement se simplifie ; le nombre seul fait la loi et le droit. Toute la politique se réduit à une question d’arithmétique ». L’importance de la politique et du gouvernement pour la société actuelle –et celle de nos ancêtres ou prédécesseurs- est indéniable. En effet, l’actualité mais aussi l’Histoire nous démontrent que ce sont les piliers à l’origine des droits et des devoirs des citoyens. Bien que les fondements de ces

Droit Constitutionnel : il est pas toujours d'actualité et peut s'interroger sur la légitimé du PP c'est-à-dire savoir si l'action du PP est non seulement conforme à la Constitution mais aussi si elle répond aux attentes des citoyens et savoir si une puissance extérieure peut aider à faire une Constitution d'un autre pays (ex : Libye) Titre 1 : L’Existence du Pouvoir Politique Toute société connaît une organisation politique mais s'il y a pas toujours eu la même forme, aujourd'hui le forme

les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement, la durée ». Le Parlement doit contrôler tous les prélèvements de l’argent public et son utilisation. Pouvoir exécutif : pouvoir de décision ; pouvoir législatif : pouvoir de contrôle. Art 15 «  La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »

Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ !   Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C.   Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués de la modifier ; par ex modifiable par le législatif par procédure législative ordinaire.   Constitution rigide : une constitution est dite rigide lorsque pour la modifier, il faut une loi spéciale

unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus rependu, choisit par la France, Italie, Espagne, Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir centrale, toutes les

Le Parlement est-il vraiment la représentation nationaleL’abbé Sieyès, l’un des précurseurs de la notion de représentation politique, qui déclare en 1789 « Dans un état représentatif, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ». Ainsi, Sieyès s’oppose à la conception de la démocratie directe de Rousseau, et met en avant le système représentatif, qui va devenir la norme en France, (qui n’aurai jamais connu de démocratie directe), et dans les autres démocraties. En France, la