Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

pouvoirs. Les gouvernants n'agissent que dans la limite des compétences qui leur sont attribuées par les constitutions. Les constitutions énoncent des principes fondamentaux de l'Etat, un Etat républicain, démocratique et laïque ou alors monarchique ou encore unitaire...La constitution énonce les principes fondamentaux de l'Etat, ce qui indentie politiquement un état. B) Les fonctions politiques et idéologiques Il y a trois types de fonctions: Transmission et organisation du pouvoir, La constitution

La structuration du pouvoir Approche historique des institutions depuis la révolution. Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution, émergent des théories qui survivent dans les différentes constitutions qui suivent. Ces règles régissent encore aujourd’hui notre constitution. Chapitre 1: La France révolutionnaire 1789-1799 5 mai 1789: réunion des états généraux. 9 novembre 1799: coup d’état de Napoléon. Période cruciale dans les constitutions. Beaucoup de concepts font leur apparition

commerce international, l'interdépendance croissante entre les économies aboutissent au mythe de la souveraineté de l'Etat sur le plan économique. Exemple : clairement le cas dans l'Europe des 27. Il y a une perte du pouvoir de décision pour les états, encore plus flagrante pour les pays pauvres. Exemple : rôle du FMI qui donne son aide en fonction des politiques budgétaires des états. Indirectement, on conditionne l'aide à l'adoption d'une politique, économique et sociale. Il y a un droit d'ingérence

pouvoir, les limites: ce troisième objet du Droit Constitutionnel concerne le fondement et la protection de l'Etat de Droit, il est fondamental. La présence de garanties contre l'arbitraire, contre toute forme d'absolutisme (un homme, une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne

résultat, apprécié au niveau de son enracinement durable comme de son authenticité en matière de respect des droits de l'homme. »5 Parmi les différentes formes de gouvernement envisagées en Europe et en Amérique du Nord, c'est le gouvernement représentatif qui a réussi ; celui-ci prônant l'individu à la communauté. Il n'en est d'autre raison que les hommes au pouvoir ne voulaient pas étendre le pouvoir du peuple. Bernard Manin prétend même que le principe de la distinction des gouvernants de l'Ancien

a eu lieu sur la question de savoir s'il fallait opter pour la démocratie directe ou pour le système représentatif. (cette même question s'est posé en Amérique au moment de la 1ère Constitution). En même temps que l'on met en place les Constitutions écrites, on met en place le système représentatif en s'inspirant de l'exemple britannique. Aux Etats-Unis en 1787, on choisit le système représentatif démocratique puisque les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel direct

pénétration du modèle américain en France) Modèles d’ailleurs = influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)). Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958

de droit. Il faut de surcroît chercher à décrire la répartition réelle du pouvoir, puis à l’expliquer. La science politique s’attache donc à décrire cette réalité. 3ème étape : le droit constitutionnel contemporain ► Le droit constitutionnel a encore évolué. Pour 4 sortes de raisons qui tiennent 1) à la désacralisation de la loi ; 2) à l’expansion du nombre de constitutions dans le monde grâce à la décolonisation ; 3) la diffusion internationale de l’idéologie des droits de l’homme ; 4) l’apparition

Indépendance 2.2.3.1.2 Spécialisation 2.2.3.2 Un régime fragile et donc rare 2.2.3.2.1 Un régime fragile 2.2.3.2.2 Un régime rare 2.3 Les régimes de confusion des pouvoirs 2.3.1 Dans le régime de démocratie directe 2.3.2 Dans les régimes représentatifs 2.3.2.1 Au profit de l'exécutif : la dictature 2.3.2.1.1 Structure des pouvoirs exécutif et législatif 2.3.2.1.2 Négation de tout type de séparations des pouvoirs 2.3.2.2 Au profit du législatif : le régime d'assemblée 2.3.2.2.1 Structure

avec des structures institutionnelles héritées de la pratique ; on parle de constitution coutumière, de droit coutumier, de common law. a. La constitution écrite On en trouve de multiples exemples comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration