Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

(gauche/droite, conservateurs/libéraux/socialistes). Le grand progrès de ce début de XXe siècle, qui est, en soi, un réel progrès (si l’on regarde notamment du côté de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’URSS), est le maintien, quoiqu’il arrive, d’un système représentatif, donc la victoire, espérons-le, définitive, du suffrage universel. Toutes les tentatives avant 40 de déstabilisation de la démocratie libérale (notamment le 6 février) ont échoué, et on peut même avancer que la seule véritable tentative, le régime

mettent à écrire une Constitution. Cela va mettre beaucoup de temps car il n’y a rien dans l’histoire de France qui puisse servir de modèle : tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête : le régime américain qui vient de naître et le régime anglais qui n’a de cesse d’évoluer sans plan d’ensemble et sans constitution écrite. Deux ans après la DDHC, les 3 et 14 septembre 1791, la 1e Constitution est adoptée. Cette Constitution met en place une monarchie limitée, aussi appelée monarchie constitutionnelle

état fédéral et les 50 états fédérés. Et la séparation horizontale des pouvoirs qui consiste à séparer le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés a des organes distincts. Cette constitution organise un régime présidentiel mais encore une fois attention le président n’est pas héros tout les pouvoirs mais il y a irrévocabilité.. congrationnel et présidentiel A) le fédéralisme américain : Les eu sont organisés en fédération (= forme d’organisation de l’Etat il y en a différentes

1787 la fédération des Etats Unis. La confédération : C’est une alliance d’Etat mais chacun demeure indépendant et chaque Etat membre de la confédération met en commun avec les autres quelques compétences militaires administratives … Il n’y a pas encore de structure superposée de gouvernement fédéral (ex : USA a commencé a être une confédération). Dans une confédération il n’y a pas de constitution commune alors que dans un Etat fédéral il y a une constitution fédérale. L’union reste incertaine.

fils Henri III, donc en quelques dizaines d’années, il y a une évolution considérable :collaboration à part entière pour la justice. . . Il y a une importante renaissance du droit romain que, dès le milieu du XIIe s. on enseigne à Oxford (pas encore une école de droit à ce moment). . . Du point de vue textuel, c'est l'apparition de traités de droit :ouvrages de doctrine. Cette doctrine aura une place limitée ms non négligeable. 2 traités de droit apparaissent aux XII-XIII siècle: ils ont

qui jouit des droits politiques de son pays. Classe sociale : regroupement plus ou moins rigide de personnes, ou de sujets sociaux, fondé sur une certaine similitude au niveau de critères comme leurs conditions de vie et leurs statuts sociaux, ou encore leurs modèles, leur socialisation et parfois leurs intérêts communs; une classe sociale peut se définir par sa position économique, par ses relations avec les autres classes et par sa conscience de classe. Cognition : processus par lesquels un organisme

qualification juridique particulière. lorsque les autorités politiques nomment leurs membres (le président, l'assemblée) Juridictionnel : les membres nommes ont une qualification juridique ; lorsque leur nomination = avancée de carrière ou encore lorsque les décisions sont motivées, argumentées. Cependant il faut relativiser cette distinction car tout d’abord il est rare de trouver des système pur . L’exemple de système le plus impure : Etats unis . La cours suprême élit en fonction

la dictature Napoléonienne, les monarchies limitées du XIXème siècle, la 2ème république et enfin la dictature de Napoléon III. Chapitre I : La monarchie limitée de Louis XVI Monarchie limité s’oppose à monarchie absolue, en 1789 c’était encore la monarchie absolue, le roi Louis XVI détenait tous les pouvoirs, mais devant l’agitation grandissante et l’ampleur de la crise financière Louis XVI a décidé de convoquer les Etats Généraux du Royaume afin de leur demander conseil. Et les Etats Généraux

Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois

Montchrestien. « Les constitutions de la France depuis 1789 », Godechet, Garnier Flammarion. Plan du cours : Introduction : l’état Partie I : Les institutions politiques Chapitre 1 : La légitimité du pouvoir : un état démocratique et représentatif Chapitre 2 : La modération du pouvoir : un état libéral Chapitre 3 : L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On