Le Parlementarisme Dualiste

- Le président du conseil va devenir rouage essentiel de la III République. 1) Le président de la République - En 1830, il y avait le roi et la chambre des députés ; en 1875, il y a le Président de la République. La république dualiste de 1875 est déjà une monarchie, pour les orléanistes. - Le président de la république dispose des prérogatives d’un « monarque constitutionnel ». - Il a l’initiative des lois qu’il partage avec la chambre des députés et le Sénat

2- Qu’est ce que le parlementarisme orléaniste ? Définition de la notion : Historiquement, le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif. Plus précisément le parlementarisme peut être qualifié de régime de collaboration

politiquement, le pouvoir est passé sous le contrôle du Parlement qui a fait triompher son point de vue. A savoir que les ministres sont responsables devant la majorité parlementaire. IV. La monarchie de juillet et le triomphe apparent du parlementarisme dualiste. 1. La révision de la charte. A priori la charte de 1830 est assez semblable à celle de 1814, mais les corrections sont orientées de telle sorte que c’est l’esprit général du système qui en est bouleversé. Comme en 1688 en Grande-Bretagne

consultation des copies le 19 mars de 9h à 12h. Document 4: Les points forts de la III ème République: ⁃ le régime le plus long ⁃ stabilisation du régime ⁃ fixe la tradition du parlementarisme à la française ⁃ le président de la république avait pris de l'importance ⁃ réussite du parlementarisme dualiste ⁃ Les points faibles de la III ème République: ⁃ crise du 16 mai 1877, 1ère crise institutionnelle : plus de dissolution : instabilité ministérielle: le pouvoir exécutif s'affaiblit

parlement puisque c’est deux pensées et systèmes ne peuvent concorder entièrement. (B) A) L’exécutif bicéphale et renforcé. La pensé du General de Gaulle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est fortement inspiré du parlementarisme. En effet son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politique et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Pour assurer l’indépendance du président de la république, il doit être élu par un corps

susceptible de revaloriser la fonction parlementaire L’institution parlementaire est en crise et beaucoup de recettes pour sa revalorisation sont régulièrement proposées. Les raisons de son rayonnement perdu tiennent au parlementarisme rationalisé de la Ve République, mais des efforts permanents de réhabilitation sont entrepris. L’impression de crise tient à l’emprise de l’exécutif sur les affaires publiques et à la dévalorisation du travail parlementaire. En 1958 ainsi

régime britannique est marqué par la combinaison de la monarchie et du parlementarisme. Le Parlement c’est affirmé au fur et à mesure du temps au côté du roi. Lorsqu’ont lieu les premières manifestations du Parlement en 1215 avec la « Magna Carta », le Parlement n’avait le droit d’intervenir que pour des questions financières. C’est dans l’Angleterre postérieur à la Révolution de 1688 que va naître le régime parlementaire dualiste. Le Parlement l’a emporté dans la direction de la politique puisqu’il

Droit Constitutionnel IIIe République : Régime Parlementaire Dualiste à Moniste Régime Dualiste est le 1er à avoir été développé lors de la naissance des 1ers régimes parlementaires en Europe : Angleterre et France. Ce régime assure une démocratie plus grande puisque le gouvernement est à la fois responsable devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il repose sur la possible égalité entre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif

de l'autre organe. B)- on distingue endroit constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementaire moniste : Le parlementarisme moniste s'est imposé en Europe au cours du 19e siècle et constitue aujourd'hui le type de régime parlementaire le plus répandu à travers le monde. Le régime parlementaire moniste se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement uniquement. Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Il s'agit

tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France par son originalité. En effet cette Constitution instaurera un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. Mais rapidement, ce parlementarisme rationalisé évolue vers une certaine forme de présidentialisme et consacre l’abaissement du Parlement. C’est dans ce contexte que nous verrons la montée en puissance du pouvoir exécutif (I) au détriment d’un parlement qui perd de sa notoriété