Le Parlementarisme Dualiste

institutionnelle A) Le parlementarisme, un régime issu de la séparation des pouvoirs - Séparation des pouvoirs, un régime parmi tant d’autres ? (Monarchie limitée réalisée en Angleterre dès 1688) - Indépendance respective de l’assemblée et du monarque -Monarque et assemblée obligés de s’affronter, mais aussi de se conjuguer - Avènement du parlementarisme par le « pouvoir ministériel » opposé au « pouvoir royal » de Benjamin Constant - Fin du dualisme de la monarchie limitée - Parlementarisme de fait et

et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

rigide des pouvirs, mais en réalité déterminé par une volonté de subordination de l’exécutif, cantonné dans la fonction d’application des lois, qui fait de la Constitution de 1791 l’antithèse du parlementarisme équilibré dans sa formule dualiste. Cette orientation pèsera lourdement sur l’avenir du parlementarisme français. En dépit des conseils de Mirabeua pour qui « les premiers agnts du pouvoir exécutif sont nécessaires dans toute assemblée législative » car « ils composent un epartie des organes de

dénaturation du régime parlementaire, c’est-à-dire qu’on a voulu limiter la Parlement, c’est la rationalisation parlementarisme, pour éviter que tous les 9 mois, le gouvernement tombe. Sous la IVème, les gouvernements tombaient tout le temps. Très forte instabilité gouvernementale. De Gaulle et Debré voulaient éviter cette forte instabilité gouvernementale et donc on a rationalisé le parlementarisme. On a imaginé toute une série d’outils, d’instruments qui permettent d’éviter l’instabilité ministérielle

La rationalisation du parlementarisme Intro: Pa: Sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au gouvernement et place, par voie de conséquence, les assemblées en régime de liberté surveillée Ps: Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le

un rôle représentatif. Sous la IVe république, le pouvoir du président de la République est restauré mais reste relativement diminué. Ainsi la IIIe et la IVe République et leurs Constitutions respectives définissent deux régimes parlementaires dualistes où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont clairement définis mais déséquilibrés de par leur prérogatives respectives. 1 En quel sens la IVe République revient-elle aux pratiques de la IIIe République ? Se définit-elle comme une nouvelle IIIe

Le parlementarisme en France de 1815-1870 Le parlementarisme en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant

législative : aucune chose vivante ne peut, selon l’expression du président Woodrow Wilson « avoir des organes qui se font obstacle les uns les autres et vivre ». Le parlementarisme rationalisé est introduit dans la Constitution du 4 octobre 1958, « la rationalisation » consiste à limiter le jeu naturel des principaux éléments du parlementarisme pour éviter les dérives du système et l’instabilité ministérielle. Cela, implique donc une réglementation assez compliquée des rapports entre le Parlement et le

libéralisme politique (qui garantie les liberté individuelle), du coup, ce régime est un régime dualiste, cad un régime ou le roi est politiquement irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue