Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

sont entrées dans le dispositif. La nouvelle loi PSD garde le dispositif ACTP pour les moins de 60 ans et une autre est votée pour les personnes âgées, qui reprennent sur le patrimoine au décès de la personne. Du coup, la loi PSD a été votée pour rationaliser le dispositif. On ne peut pas comprendre la PSD sans les conflits départementaux. Pierre Muller et Surel disent que faire une politique publique n'est pas résoudre un problème mais construire une nouvelle représentation des problèmes. L'action

particulier c'est celui de Noel Forgeard. Au surplus, l'autorité des marchés financiers enquêtent et l'AMF montre que la gestion d'EADS et d'airbus est très mauvaise à telle point qu'il convient de revoir la gouvernance de cette entreprise franco-allemande. Cela étant en 2009, après des mises en inculpation, le 17 décembre l'AMF referme le dossier sans aucune sanction. * La révision générale des politiques publiques (RGPP) L'État va essayer de réformer ces IFP et en tout cas d'y réfléchir. De

diriger cette 1ère réforme de l’Etat. B. Les réalisations. 1) 4 régions linguistiques : bétonnage de la frontière linguistique (art. 4 const.) - Région de langue française - Région de langue néerlandaise - Région de langue allemande - Région bilingue de Bruxelles-Capitale Elles ont déjà été créées par les lois Gilson, maintenant elles sont inscrites dans la constitution. La frontière linguistique est dans la constitution, pour la modifier, il faut : - modifier

apogée a fait disparaitre l’ancienne conception de l’Etat. Il y a donc 2 phases où on ne peut pas parler de spécificité française. Pendant le période du Moyen Age, les choses sont ambigües comme avec Charlemagne qui est à la fois un roi français et allemand. C’est une histoire européenne avec un mécanisme plus ou moins fort dans certaines régions. Ce système est le résultat d’une fusion entre 2 mondes : entre la culture gréco-latine (autorité centrale) et la culture dite « barbare » c'est-à-dire germain

Lords britanniques) qui eux sont nommés par le roi. Ainsi le roi a un contrôle sur le législatif d’autant plus que la Charte prévoit que le roi détient le monopole de l’initiative législative. En pratique on constate tout de même une tendance au parlementarisme suite à deux éléments ; -Les élections produisent des résultats relativement inattendus ; le roi est débordé sur sa droite (« plus royalistes que le roi »), la chambre des députés se trouve dominée par les ultraroyalistes et parmi eux il y a

1945 fournissent des exemples peu satisfaisants de la responsabilité dans le parlementarisme à la française. 6. Directeurs de l’an III, Premier consul, empereur de l’an XII ou de 1852, « chef de l’État français », président de la Ve République. 7. Secousse sismiques de la Révolution française et du Premier Empire, mouvements des nationalités, etc. 8. Russie tsariste au tournant du siècle, empire austro-hongrois, empire allemand. C H R I S T I A N B I D É G A R A Y 8 de la souveraineté. Ces

morale : étroitement liée à la philosophie politique, elle étudie les rapports de la morale et de la politique: la morale peut-elle contribuer à définir ou à évaluer les fins de la politique? Karl Marx : philosophe, économiste et homme politique allemand (1818 1883). Jeremy Bentham : philosophe et juriste britannique (1748 - 1832). Thomas Hobbes : philosophe anglais (1588 - 1679). Cf. Leviathan, Paris, Dalloz. Jean Jacques Rousseau : écrivain et philosophe de langue française (1712 1778). Cf. Du

peuple le souhaite ». On y trouve le même esprit avec l’interdiction des emprunts forcés ainsi que de l’emprisonnement pour dette, ni la possibilité de la captation des biens pour dettes. En 1679, Charles II arrive sur le trône avec les débuts du parlementarisme et l’Habeas Corpus qui est un code de procédure pénale avec délai, caution et juridictions. Sociologiquement, au Royaume Unis il y a une alliance entre la bourgeoisie et la noblesse par le commerce, ainsi ils ont les mêmes intérêts contre le

créée ; elle détermine quatre régions : * la région de langue néerlandaise, qui comprend les actuelles cinq provinces flamandes * la région de langue française, qui comprend les actuelles cinq provinces francophones * la région de langue allemande, qui comprend les neuf communes germanophones de la province de Liège * la région bilingue de Bruxelles, qui comprend les 19 communes de l’agglomération bruxelloise. Il faut cependant noter qu’au sein de ces régions linguistiques, qui déterminent

mais après on revenait dans les chambres en voulant voter un budget extraordinaire, et on les finançait par l'empreint. Paragraphe 2 : Les cadre des finances publiques Keynésiennes A. Les transformations de l'idéologie libérale et du parlementarisme. En effet Keynes a influencé les politiques publiques et économiques d'un grand nombre de pays à partir des années 30 au moins jusqu'aux année 1970. Dans les pays d'Europe occidentale il y a e une remise en cause des docs libéraux tels qu'ils