Le Parlementarisme Rationalisé Allemand

est bicaméral = composé de deux chambres : la chambre des représentants qui représente le peuple américain, et le Sénat américain qui représente les Etats fédérés. - Ces deux chambres ont le même poids  - A la différence de l’Etat fédéral allemand où le nombre de délégués de la chambre haute varie en fonction de l’importance de la population de l’Etat fédéré, aux EU chaque Etat fédéré a droit au même nombre de représentants au Sénat à savoir deux sénateurs -> Sénat américain = 100 sénateurs

on n'est pas député du Puy de Dôme mais de la nation. C'est l'ensemble des députés qui représentent l'ensemble de la nation, un élu ne représente pas son parti. Le PCF pratiquait la lettre de démission préventive. En 1870, le territoire est devenu allemand, les députés en Alsace et Moselle sont venus à la chambre des députés et ont présenté leur démission. Il faut que la nation exprime sa volonté mais pour ça, il faut un organe donc on arrive à une confiscation de la démocratie entre les mains de quelques

constitution de 1946. En juin 1940, ce sont les lois de 1875 qui s'appliquent, et la France est en pleins conflits et l'armée subis des défaites face aux allemands. Albert Lebrun est président de la III ème et Paul Raynaud est président du conseil. Le président de la république appelle Pétain au gouvernement, la situation se dégrade puisque les allemands envahissent Paris le conseil des ministres va se diviser face a la question « que fait-on ? » Au même moment deux gouvernements français existent, le

conclure un accord de gouvernement soutenu par une majorité parlementaire - Situation idéale : maintien du Gouvernement jusqu’à la fin de la législature - Ce système peut conduire à une instabilité chronique --> invention du concept de parlementarisme rationalisé Slide022 of 595 Chapitre 4 Chapitre 3. - Le système normatif    ensemble des règles qui sont obligatoires en Belgique parmi ces règles, rôle fondamental de la Constitution la Constitution définit les pouvoirs et leurs limites

prépondérance présidentielle Section 3— Diversification des régimes contemporains I - La diversification des régimes parlementaires A - Régimes parlementaires monistes et dualistes B - Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires C - Parlementarisme rationalisé II - Régime présidentiel et systèmes présidentialistes TITRE 4: La participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté

Plan : Introduction I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration

gouvernement. En générale, ce n’est pas véritablement pour renverser le gouvernement, mais pour attirer l’attention de l’opinion publique. Car en pratique, l’opposition sait qu’il a peu de chance de renverser le gouvernement. Dans le cadre du parlementarisme nationalisé, des mécanismes sont mise en place pour encadrer la motion de censure. §3 : Les modalités principales des régimes parlementaires. Le régime parlementaire est celui le plus courant en Europe. Il y a une grande diversité des régimes

composition, et leur ancrage dans la tradition institutionnelle. Du fait de toutes ces différences, fusionner le CESE avec le Sénat impliquerait une réforme institutionnelle de grande ampleur. Dans un contexte général d'affaiblissement du parlementarisme face à l'exécutif, est-il possible d'améliorer la représentativité et l'efficacité de la seconde chambre en la fusionnant avec le CESE, porteur des intérêts environnementaux, sociaux et économiques ? Dans un premier temps, nous verrons que la

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France