Le Parlementarisme

suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant

Élaboration d'un parlementarisme rationalisé (= mise en place dans la constitution elle-même de techniques juridiques destinées à lutter contre l'instabilité gouvernementale et censées faciliter l'émergence d'une majorité de gouvernement). D'un coté, en Allemagne, le parlementarisme rationalisé va fonctionner dès 1949, alors qu'en France, la mise en place du parlementarisme rationalisé sous la IV è république est un échec. I- L'échec du parlementarisme rationalisé en France

décomptés sous ce régime dont certains n’ont duré que quelques jours. D’abord nous verrons que sous les deux régimes l’exécutif est soumis au pouvoir législatif puis que le pouvoir législatif à les pleins pouvoir ou presque ; on parle alors de « parlementarisme absolu » selon Carré de Malberg. La soumission de l’exécutif sous les IIIème et IVème République La décadence du Président de la République A la suite des élections législatives de 1876, une majorité républicaine s'installe. Mac Mahon

d'un retour à un passé idéalisé, les Ultras sont considérés comme réactionnaire. Mais ils ne sont pas exempts de contradictions, entre loyalisme et insoumission, romantisme et opportunisme, dissensions et union. En effet, ils vont promouvoir le parlementarisme et Chateaubriand est un fervent défenseur de la liberté d'expression. Alors, l'ultraroyalisme est-il un mouvement contestataire ? 1. Une doctrine contestataire qui donne naissance à un mouvement politique a) Un mouvement contre-révolutionnaire

nouvelle Constitution. Il faudra attendre le référendum du 13 Octobre 1946 et la réponse positive pour qu'un projet de Constitution soit adopté par le peuple. L’objectif des constituants de 1946 est clairement de rationnaliser les mécanismes du parlementarisme. Ils insistent sur la désignation du Président du Conseil et sur l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement. Les constituants vont essayer de réfléchir à des mécanismes qui vont permettre au Parlement de contrôler le gouvernement

démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés

demander si la « constitution Grévy » a modifié la nature de la IIIe République ? Dans cette optique nous verrons la IIIe République comme une République parlementaire dualiste puis avec l’arrivée de Grévy à la présidence, la république aspira à un parlementarisme absolu. I. La IIIe République : Une République parlementaire dualiste A. Des compétences propres, respectives et égalitaires - exécutif dyarchique (président de la république + cabinet ministériel) ( dispose

essentiellement la suprématie de l’exécutif sur le législatif. La pratique prenait le pas sur l’écrit. Organe chargé de vérifier que le parlement ne revienne pas sur les textes. Mission est de maintenir la suprématie de l’exécutif. Dernier cran du parlementarisme rationnalisé : il peut être saisi et remettre le parlement à sa place. Ce n’est pas un garant de droits fondamentaux. Il n’a pas de rapport avec les citoyens, seulement avec les organes politiques. Il n’y a pas de débats, pas de publications

régime ? Tout d’abord, nous verrons le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle espagnole fondée sur le parlementarisme. Et enfin, nous observerons que malgré la menace de l’affirmation primo-ministérielle, la monarchie espagnole tente de remédier à ses travers. Le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle espagnole fondée sur le parlementarisme. La monarchie constitutionnelle a joué un rôle moteur dans la transition démocratique, en Espagne. Le rétablissement

est un régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé (souhaiter par les constituant de 1958) comme dans la IVème république (I) et suite aux failles de la République précédente voyons les changements apparue dans la Vème République (II) L’échec du parlementarisme rationalisé sous la IVème République Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une