Le Parlementarisme

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à

Constitution). Le régime parlementaire se présente d’abord comme une merveille d’ingénierie constitutionnelle, une subtile mécanique de précision destinée à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, ce qui caractérise le parlementarisme, c’est le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, ou les pays de l’est post communistes

parlement sur l'action du gouvernement afin de permettre à ce dernier d'assurer sa stabilité et d'exercer son pouvoir II) L'émergence du fait majoritaire, miracle de la Vème république et extension logique du parlementarisme rationalisé Cette volonté de rationalisation du parlementarisme constitue l‘objectif principal du dispositif mis en place en France dès 1958. A. Effets majeurs du phénomène majoritaire : une dérive présidentialiste élu au suffrage .universel direct, faisant de son élection

la place du scrutin majoritaire mais rejet en 2011. Doc 9 : L'auteur donne son avis par rapport à une réalité politique dans le titre. Le texte à 30 ans et donc on peut faire comparaison avec situation actuelle. §1 → Éléments classique du parlementarisme britannique. Son idée est de faire l'éloge de ces caractéristiques. §2 → Ces caractéristiques classiques vont disparaître et sont remise en cause. L'absence de C° non écrite remise en cause par la construction européenne. « Constitution fédérale

autre côté première fois pour l’instauration d’un régime parlementaire. Les ministres doivent correspondre à la majorité politique de la chambre. Les 2 formes de parlementarisme sont possibles : Le parlementarisme dualiste possible car gouvernement dépend à la fois du président qui nomme et du parlement qui peut renverser. Le parlementarisme moniste : le gouvernement ne peut dépendre que du parlement. Ce qui va mener a une lutte entre républicains/monarchistes. Cette concurrence va expliquer la crise

d’intégrer le parlementarisme. Le vote à la majorité qualifié au sein de Conseil européen a limité les possibilités de véto du Parlement européen. Le parlementarisme constitue une forte évolution qui peut bousculer l’équilibre entre Parlement-Conseil-Commission. Le majoritarisme n’est pas une solution non plus car cela ne permettrait pas une bonne politisation. Pour une bonne politisation, il faut pouvoir éviter le blocage institutionnel. L’UE doit trouver un équilibre entre parlementarisme et majoritarisme

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

dissolution. D'autre part, Jules Grévy va intégrer un nouveau principe: les ministres de la majorité ne sont responsables que devant le Parlement. Le Président est ainsi complètement déssaisit de ces pouvoirs, et on assiste de fait, à la montée d'un parlementarisme moniste, c'est à dire d'un régime dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement du Chef de l'Etat. B- Le président conserve tout de même certaines de ses prérogatives Malgré un réel

stabilité gouvernementale, on appelle ca la rationnalisation du parlementarisme.  Les institutions mis donc en place ont pour but d’établir cette stabilité en renforcer et encadrant les relations entre la tête exécutive et le Parlement. Le régime parlementaire étant caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élu par les citoyens.  Bien que la IIIème république fût un echec pour le parlementarisme, c’est elle qui institua la fonction de Président de la République

B. Une évolution démocratique apparente avec le passage du parlementarisme à la démocratie de partis, remise en cause par le passage de la démocratie de partis à la démocratie du public. B. Manin distingue trois idéal-types du régime représentatif, qu’il annonce « délibérément schématique » pour permettre leur comparaison. À travers ces différentes formes, il montre que la première métamorphose du « parlementarisme » (vu comme le gouvernement représentatif  à sa conception) a évolué