Le Parlementarisme

IIIème et IVème républiques (I) et dans un second temps les contrevérités relatives au texte de la Constitution et son application directe (II) I- Les nouvelles institutions rompant avec la IIIème et la IVème Républiques La rupture avec « le parlementarisme absolu » des IIIème et IVème Républiques s’exprime par une séparation nette des pouvoirs (A) et l’apparition d’un réel exécutif, avec à sa tête, un Président de la République jouant le rôle « d’arbitre » (B). A- La séparation nette des pouvoirs

qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans l’histoire républicaine française, tout en rompant avec ses faiblesses sempiternelles. En un mot, c’est la voie du parlementarisme « rationnalisé » qu’il suggère. Afin de comprendre si, et dans quelle mesure, la maison républicaine ressemble aujourd’hui aux projets de son architecte, il convient d’étudier au préalable les projets qu’il avait rejetés. C’est d’abord le rejet

qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres

particulier d'utiliser son droit de dissolution considéré comme une atteinte à la souveraineté nationale. Ainsi, il va faire de la III république un régime moniste où le parlementarisme est tout puissant (I) et où l’affaiblissement de l’exécutif ne sera pas sans conséquences, car il va peu à peu mener à la crise même du parlementarisme (II). I Jules Grevy va faire de la III République un régime moniste, où le parlemen-tarisme devient tout puissant La Constitution Grévy " consacre la suprématie

et aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit etre investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est vrai que les tentatives d’instauration d’un parlementarisme rationalisé dans les IIIème et IVème Républiques ont échoués et on menées à des régimes d’assemblée. L’exécutif faible n’arrivait pas à s’imposer face au pouvoir législatif, ce qui a très vite conduit à de nombreuses périodes d’instabilité gouvernementale

Mahon décide de dissoudre la chambre des députés . De nouvelle élections ont lieu et se sont les républicains qui l’emportent . CSQ: le parlementarisme dualiste est abandonné au profit du parlementarisme moniste. En effet , s’est des assemblées que le gouvernement va tirer sa légitimité pour exercer le pouvoir . Le pouvoir exécutif avec le pouvoir parlementarisme moniste appartient en réalité au président du conseil c’est à dire le premier ministre.La crise de Mai 1877 Jette le discrédit sur le pouvoir

démocratie à la dérive. Tous ces abus peuvent être regroupés sous l’égide d’un seul et même terme : « la rationalisation du parlementarisme ». « La « rationalisation » du parlementarisme devient une parodie de démocratie » (p.44) Un Parlement sous contrôle L’exécutif prime sur le législatif : voilà le cœur de la pensée véhiculée par la « rationalisation du parlementarisme ». Les constituants, nous dit Bastien François, ne se sont pas contentés de « mesurettes ». Ils ont été jusqu’au bout de

irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour cela il faut un éxécutif, un gouvernement efficace pour aller négocier avec les Prussiens

initiative cabinet : système de la question de confianceo Soit initiative parlementaire : motion de censureo Tentative d'éviter une instabilité par un encadrement de la responsabilité politique (modalité de vote, de dépôt, majorité qualifié …) : parlementarisme rationalisé- Dissolution : appartient au chef de l'état ou au gouvernement et s'applique sur une chambre voir deux (Italie), peut être encadré différemment par les Constitutions :o Moyen de se débarrasser d'une chambre hostileo Moyen symétrique

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875