Le Parlementarisme

anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le

deux corps ont été élus au suffrage universel direct. II - Le blocage institutionnel A - Le conflit entre l'assemblée et le Prince Président Au début de son mandat, Louis Napoléon Bonaparte donne l'impression de jouer le jeu du parlementarisme puisqu'il confie le poste de principal ministre à un député républicain, Odillon Barrot. Mais fort de sa légitimité, Bonaparte veut gouverner. Il est en désaccord avec Odilon Barrot et finit par le congédier le 31 octobre 1849. Bonaparte substitue

l’équilibre des organes constitutionnels (II). I ] La difficile mise en place d’une constitution de compromis. Le parlementarisme dualiste (A) débouchera très vite sur un parlementarisme moniste due aux révisions constitutionnelles du système (B). A) L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 ou l’avènement du parlementarisme dualiste. On commencera par définir le parlementarisme dualiste désigné aussi sous le nom de régime parlementaire dualiste. On le qualifie comme tel du fait de son fonctionnement

des pouvoirs publics. En ce sens, "le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir". Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter

l’exécutif (le parlementarisme rationalisé) et que malgré cela la discussion parlementaire induite par ce renouveaux permet un meilleur consentement à l’impôt grâce a de réel discussion parlementaire et un pouvoir d’amendement revalorisée. Nous allons donc voir que le parlementarisme rationalisé n’induit que peu de changement dans l’élaboration de la loi de finances , en y introduisant tout de même une réécriture de forme et non pas une influence facilement mesurable. I. Un parlementarisme rationalisé

qu’il tenta de laisser transparaître ses ambitions présentes dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958 est un texte de compromis du fait de la participation de Michel Debré, qui souhaitait établir un parlementarisme rationalisé. C’est pourquoi le rôle du chef du Gouvernement occupe une place significative dans la Constitution au détriment du Président de la République. Cependant, on peut noter au fil du régime, une évolution des pouvoirs partagés de l’exécutif

conseil sous la 4ème république, certain ne durant pas plus que quelques jours, le plus long s’étendant sur 13 mois. Pourtant la 4ème république a essayé, en établissant la majorité absolue pour renverser le gouvernement, de rationaliser le parlementarisme de la 3ème république. Les mesures initiales étant complétées par une loi constitutionnelle du 7 décembre 1954, mais cette rationalisation ne possédait pas l’ampleur suffisante pour préserver les institutions de la 4ème.  Des modifications plus

guère de pouvoirs comparé à l'Assemblée nationale, on peut alors parler d'un organe effacé du régime parlementaire bicaméral (I). Pourtant, le Sénat reste un organe de protection essentiel de la Ve République (II). I. Le Sénat: organe du parlementarisme bicaméral effacé. Le Sénat est un organe qui est né avec la Constitution de Napoléon premier, en 1799. Il est devenue au fil du temps une habitude constitutionnelle, et est apparu dans presque toutes les Constitutions qui l'on suivit, pourtant

des majorités stables pour gouverner). Sous la cinquième République, le pouvoir constitutionnel a instauré des procédés de rationalisation du parlementarisme afin de remédier à l’instabilité gouvernementale et d'assurer la stabilité du régime en permettant au gouvernement de gouverner réellement, de manière efficace. Cette rationalisation du parlementarisme sous la Vè République est passée par divers procédés : − d’une part, les procédés permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité sur des

de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. Cette Vieme république vise tout d'abord a rompre avec les tares de la républiquesprécédentes. En réalité, il n’existe pas