Le Parlementarisme

Cour suprême § 2. - Le fonctionnement du régime américain A. Les rapports entre le Président et le Congrès B. Les rapports entre la Cour suprême et les autres pouvoirs Section III. LA SEPARATION SOUPLE : L’EXEMPLE ANGLAIS § 1. - La formation du parlementarisme classique en Grande-Bretagne A. L’affirmation du Parlement contre la Couronne B. L’émergence d’un Cabinet autonome et responsable C. L’apparition d’une dissolution démocratique § 2. - Le cadre institutionnel du régime britannique A. La monarchie

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République ? Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui

modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur (plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé, gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation

dissout). Attribut° : vote des lois et de l’impôt. § 3. La pratique politique introduit le régime parlementaire • Charte muette sur relat° exécutif/Parlement. Pratique pol a + d’intérêt que charte elle mm. F°ment du régime introduit parlementarisme. Reg parlm : responsab pol des ministres. Résoudre divergences de vue entre exécutif & P par changement de ministère. Pratique fait entre responsab dans les mœurs. Louis XVIII pas hostile à ce type de reg. Il s’agit pour les chambres d’exercer

lorsque le roi ne dispose du soutien d’une majorité de la Chambre des députés. Ce difficile équilibre entre les Chambres et un chef d’État conduira à la crise du 16 mai 1877 à la démission du président Mac Mahon. Cet événement marque la fin du parlementarisme dualiste. On peut dire que ce régime parlementaire instauré en 1875, a connu un déséquilibre au profit de l’Assemblée. En Angleterre, le cabinet fantôme, de l'opposition, vont tout mettre en œuvre pour contester la majorité, l'opposition joue

sujet, puisqu'il met en avant une période de l'histoire Française fondamentale, qui a été à l'origine de bouleversements spectaculaires, et du premier soulèvement du peuple exigeant des droits. Ce sujet a intérêt puisqu'il a permit le début du parlementarisme en préservant des acquis de cette Révolution. C'est également la naissance de la révolution industrielle en France, de la monarchie parlementaire, période prospère, retour à la monarchie mais influence des acquis de la Révolution. La Restauration

concilient-elles des prérogatives royales importantes et une responsabilité du gouvernement, condition nécessaire à l’instauration d’un régime parlementaire ? Dans un premier temps nous étudierons l’instauration du parlementarisme,  puis dans un second temps nous verrons en quoi la naissance du parlementarisme reste contrarier par un pouvoir royal encore très fort.  I. La naissance d’un régime parlementaire…  A. La double responsabilité des ministres. La charte de 1814 affirme la souveraineté monarchique

parlement puisque c’est deux pensées et systèmes ne peuvent concorder entièrement. (B) A) L’exécutif bicéphale et renforcé. La pensé du General de Gaulle ne trouve pas son originalité dans sa conception générale qui est fortement inspiré du parlementarisme. En effet son apport se situe dans la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politique et qui puisse jouer un rôle d’arbitre. Pour assurer l’indépendance du président de la république, il doit être élu par un corps

Constant : Une conception du parlementarisme dualiste· Le roi exercerait une fonction distincte des fonctions législative, exécutive et judiciaire : la fonction d’un « modérateur »· Il serait capable d’arbitrer les différends opposant les organes en les obligeant à prendre en compte les intérêts essentiels de la nation que le débat politique ordinaire tendrait à occulter (il œuvre pour l’intérêt de la nation) Pour concilier -> Conception du parlementarisme dualiste de Benjamin Constant

guerre cntre l'intérêt personnel à travers l'affirmation de lois. Expliquez la crise du 16 mai 1877 et indiquez ses compétences sur le régime institué par la Constitution de 1875.La crise du 16 mai 1877 est une période de questionnement quant au parlementarisme établit auquel deux thèses s'affrontent : la conception dualiste ( position du maréchal Mac Mahon < monarchistes ) : le gouvernement doit disposer d'une confiance parlementaire et présidentielle ( = chef de l'exécutif). la conception moniste