Le Parlementarisme

être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte octroyée et une organisation

sur l’autre, le président à un pouvoir de dissolution de la chambre des députés et les deux chambres peuvent renverser le gouvernement. Si conflit entre les deux chambres : dissolution et le peuple choisira. Ce régime peut être qualifié du « parlementarisme absolu » ou de « régime d’assemblée ». 1. La crise du 16 mai 1877 C’est la crise institutionnelle qui s’explique par les divergences du président conservateur : Mac Mahon, le 16 mai 1877. Le 16 mai, lorsque le président a nommé un chef

politiquement, le pouvoir est passé sous le contrôle du Parlement qui a fait triompher son point de vue. A savoir que les ministres sont responsables devant la majorité parlementaire. IV. La monarchie de juillet et le triomphe apparent du parlementarisme dualiste. 1. La révision de la charte. A priori la charte de 1830 est assez semblable à celle de 1814, mais les corrections sont orientées de telle sorte que c’est l’esprit général du système qui en est bouleversé. Comme en 1688 en Grande-Bretagne

attentat(s) contre la sûreté nationale, ainsi que pour haute trahison du Président de la république, ou encore pour des crimes commis par les ministres durant l’exercice de leurs fonctions. § 2 : le pouvoir exécutif Il est celui d’un parlementarisme classique. On parle de monarchie constitutionnelle sans monarque de fait de la dualité des organes de l’exécutif. Le Président est doté de pouvoirs très importants. Le Président de la République Il est institué par la Constitution Rivet

institutions (II) I)Un régime parlementaire moniste : le régime parlementaire moniste fait son arrivée en période de crise (A) et qui repose sur des moyens d'actions inégalitaires (B) A) Contexte historique de l'institutionnalisation du parlementarisme moniste : Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice en 1871 par le Président Adolphe Thiers conduit l'Assemblée nationale à une majorité monarchiste et, investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie

» recouvre dans cette acception la notion de « droit »). La loi est en principe l'œuvre du Parlement qui la vote. Toutefois la Constitution française de 1958, qui régit la Ve République, encadre strictement les pouvoirs du Parlement (par le « parlementarisme rationalisé »). En premier lieu, elle énumère les matières qui relèvent du domaine de la loi et dans lesquelles le Parlement doit fixer les règles (article 34 de la Constitution). Toutes les matières ne relevant pas du domaine de la loi relèvent

du régime parlementaire du Royaume-Uni au XXe siècle « Notre révolution est calme mais c'est une révolution », disait Tony Blair. Une affirmation qui reflète bien là les évolutions d'un régime ancien et initiateur. Elle est le berceau du parlementarisme, mais elle cultive cependant l'innovation. En effet, c'est au début du XIIIe siècle que se dessine l'ébauche du régime parlementaire que nous connaissons aujourd'hui. Cependant, l'histoire du régime connaît un réel tournant au XVIIIe siècle, période

aux changements de majorité à l’assemblée nationale. Le problème étant que les majorités se modifient rapidement : on ne compte pas moins de 22 présidents du conseil sous la 4ème république. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de rationaliser le parlementarisme de la 3ème république en imposant la majorité absolue pour renverser le gouvernement, et aussi a l’aide de la loi constitutionnelle du 7décembre 1954, mais ces effort ne furent pas suffisants pour préserver la 4ème république. Il aurait pour cela

grande importance aux pouvoirs présidentiels. Le but est de garantir un équilibre de l’importance de chaque organe dans « l’entreprise étatique ». Mais notons bien que le pouvoir juridictionnel n’est guère reconnu. (B) (Les mesures dites de parlementarisme nationalisé  Collaboration entre pouvoir législatif et exécutif douteuse : Il est tout à fait légitime de contester cette prédite collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif qui sera apparemment renforcée par la Constitution de 1958

sénatus consult du 21 mai 1870 consacre cette évolution vers le parlementarisme notamment en redonnant plus de pouvoir au corps législatif qui partage désormais l'initiative des lois. Mais la défait de Sedan contre la Prusse va conduire à l'effondrement de l'Empire. La période 1814-1870 est une période d'expérimentation du parlementarisme pour les dirigeants et du suffrage universel pour les citoyens. L'apprentissage du parlementarisme sera influencé par l'exemple anglais. 1814-1848 on utilise le