Le Placement Sous Surveillance électronique

la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 1919 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque centrale, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet

la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 19191 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque centrale, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet

devoir de surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue

l’éditorial du Monde sur la « loi de rétention de sûreté » (sujet du concours 2008 ) L’éditorial du Monde daté du 21 février 2008 prend fermement position contre la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi Dati prévoyant le placement en centre de détention de sûreté des criminels dangereux condamnés à plus de quinze ans de prison. En entérinant le principe d’une sanction qui n’est plus liée à l’infraction commise donc à la culpabilité établie, le Conseil constitutionnel

ACCORD DE PARTICIPATION POUR LES ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA PARTICIPATION MODE DE PLACEMENT DE LA PARTICIPATION : PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE Annule et remplace l’accord signé le 27/05/1999 Entre La société : représentée par : agissant en qualité de : P D G Ci-après dénommée "l'entreprise" et Le Comité d'Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet

Un auteur parle d’erreur mais pas de faute. Donc ici pas de prison mais des transactions, des amendes administratives. Cela veut dire que la disqualification d’acte passe par la qualification juridique ce qui va permettre leur répartition dans des sous-systèmes juridiques ayant leur propre procédure, système de décision et sanction. Et les effets sociaux seront fondamentalement différents selon qu’un acte relève de telle ou telle procédure. Conduit à Question : Comment est advenu la décision de

différents à savoir : canada, le royaume unis, les Etats-Unis, l’Australie et Hong Kong, Allam et Lymer(2003) ont montré que la plupart des entreprises(96 à100%) publiaient leurs bilans, leurs comptes de résultat et leurs tableaux de variation de trésorerie sous le format « PDF ». Toutefois, les Etats-Unis sont considérés comme le leader dans ce domaine en terme de divulgation des données financières sur Internet et de l’utilisation sophistiquée de cette technologie.(Deller et al.1999 ;Bagshaw,2000). La divergence

............................10 Développements de la législation .................................................................10 Cadre institutionnel .......................................................................................12 Surveillance et rôle de la CFB ......................................................................13 Autorégulation des banques .........................................................................14 5 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Développements

l’analyse financière 28 Section5 : Le contrôle interne 30 Chapitre deuxième : présentation de M.S.IN 33 Section1 : Présentation de M.S.IN. 33 Section2 : département administratif : service comptabilité 34 Section 3 : Département commercial et placement 36 Section4 : Département conseil et ingénierie financière 42 Section5 : Le contrôle interne 44 LISTE DES ANNEXES 45 LISTE DES GRAPHES 49 BIBLIOGRAPHIE 50 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps toute personne ayant contribuée

établissements 3.1. Tutelle du système AMF (autorité des marchés financiers)= réglemente les marchés, admet les titres ou produits cotés. 3.2. Contrôle des établissements AMF vérifie et sanctionne les entreprises d’investissements/ de marché sous l’angle fonctionnel. Elle veille à la protection de l’épargne investie, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et des produits financiers. Elle détient également un pouvoir réglementaire/d’agrément/d’investigation/disciplinaire/transaction