Le Placement Sous Surveillance électronique

comptabilité très précise de ses opérations quotidiennes. o Compte spécial d’épargne : Il est destiné à constituer une épargne de précaution. Il est matérialisé aux choix des clients : soit par un livret soit par une carte électronique de retrait à l’agence. o Compte étranger : Le compte étranger est ouvert sans autorisation préalable de la Banque Central Tunisienne « BCT» aux personnes physique et morales non résidentes. o Compte KINZ :

pédagogique 0900000f8019a6a2.doc 1 2014 MAJ : 01/14 LES CARTES BANCAIRES Carte « UNIVERSA »(*) Type de carte Bénéficiaires Précautions à la délivrance Opérations permises Carte bancaire de prestige avec crédit renouvelable. Porte-monnaie électronique « Monéo » Tous clients. Exclusions : - Incident de paiement non régularisé, - 3 incidents de paiement dans les 12 derniers mois, - Inscription au FCC ou FICP. Carte internationale - Retraits DAB/GAB : 500 €/période de 7 j. - DAB à l’étranger :

enjeux du futur, notre démarche Performance et Responsabilité Michelin, dont nous fêterons les dix ans en 2012, démontre chaque jour sa force et son actualité. Parmi les nombreux atouts de notre Groupe, j’en évoquerai trois. d’abord, la marque Michelin sous laquelle nous réalisons 70 % de nos ventes. elle est la référence du segment premium dont la croissance est plus forte que celle du marché global et sur lequel nous progressons plus vite encore. Michelin est la marque préférée des consommateurs du

créée par Yannick Noah ou le Téléthon du tennis en France, l’Oberer Tennis Camp en Suisse ou encore le BNP Paribas Taste of Tennis aux États-Unis. SOMMAIRE RepèReS d’aCtIvIté p.6 p Message des Présidents du Conseil de Surveillance et du Directoire Conseil de Surveillance et Directoire Comité de Direction Chiffres clés Chiffres clés de l’actionnaire Environnement économique en 2009 8 10 12 14 16 18 la BMCI en 2009 p.22 Principaux indicateurs d’activité et de résultats Activités commerciales

confère au sociétaire l'originalité d'être à la fois un client et un co-propriétaire de la banque. Cette communauté de sociétaires constitue l'essence du Groupe et participe activement à la vie de la banque, à travers notamment les Conseils de Surveillance des Banques Populaires Régionales, dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale des sociétaires. Destiné à promouvoir l'économie sociale, par le biais de la coopérative financière et l'encouragement à la solidarité interprofessionnelle

II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité judiciaire) Section 1: La police judiciaire*** I. L’organisation de la police judiciaire A. Un corps disparate 1. Les corps de police chargés d’une mission de police

« Châabi Net » et les B A N Q U E P O P U L A I R E A G N E C E E N N A S S I M E L J A D I D A Page 7 guichets automatiques multiservices, permettant d'obtenir des informations relatives aux comptes des clients directement sur leurs boîtes électroniques ou sur leur GSM et de réaliser des opérations à distance telles que les virements de compte à compte, le règlement des factures d’eau et d’électricité, les factures des opérateurs téléphoniques, quitus des impôts , le versement en espèces

d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc tout comme ceux de l’UEMOA et de la CEMAC. L’étude a été conduite sous la supervision

adversaire ont permis de mettre au point de de nombreuses inventions comme par exemple : * en 1943, les anglais finissent un ordinateur servant à décoder des messages secrets. * en 1944, par les américains, la construction d’un calculateur électronique. Avec ses premiers progrès, on tend à faire de plus en plus de progrès technique, comme par exemple, on tente de mettre en place une mémoire qui permet de stocker le programme et des données, ou des ordinateurs consommant toujours moins d’énergie

soumis à une série d’obligations c’est-à-dire de répondre aux convocations du juge, recevoir les visites de l’éducateur, prévenir de ses changements d’adresses, s’abstenir de rentrer en relations avec certaines personnes… Il y a le placement sous surveillance électronique. (Le plus souvent grâce à un bracelet). Il existe aussi l’ajournement et la dispense de peine : ce sont des mesures applicables aux mineurs dont le reclassement est acquis ou en voie de l’être, que le dommage est réparé et que le