Le Plan Comptable Des Collectivités Locales Marocaine

volonté affiché par les différents intervenants tant publics que privés pour faire de cette thématique une priorité nationale. Il se justifie aussi parce que nous pensons que la bonne gouvernance est une composante de la mise à niveau du tissu des PME marocaines d’une part, et pourra constituer un point d’appui pour lancer une véritable politique nationale de promotion de la bonne gouvernance d’autre part. En effet, la bonne gouvernance si elle est bien pratiquée peut : Instaurer la confiance partenariale

1. Le concept du contrôle interne public 44 1. définition 44 2. Composantes du contrôle interne 49 3. Rôles et responsabilités 73 Section 2. Le contrôle interne au sein de la TGR 77 1.les procédures et documents de travail 77 2. Système comptable de la TGR 80 3. Système de contrôle de la TGR 90 4. Le système d’information de la Trésorerie Générale du Royaume 92 cHapitre III. L’AUDIT INTERNE : S’ASSURER DE LA MAITRISE DES ACTIVITES ET AMELIORER LEUR FONCTIONNEMEN--------------------------------------------------------96

des investisseurs. Pour, mettre en œuvre les Directives Royales, sur les plans préfectoral et provincial, le souverain a nommé de nouveaux walis à la tête des centres régionaux d’investissement. Des structures décentralisées qui au niveau local, jouent le rôle de «guichet unique » et fait des walis «des dépositaires de compétences administratives centrales en matière d’investissement »[1]. En somme, une nouvelle dynamique d’efficacité d’écoute et de proximité. Ce présent mémoire s’articulera

INTRODUCTION GENERALE Au titre de la loi n° 47 - 06 , la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE

l’acte est commercial. Elles ne peuvent s’appliquer à la partie pour qui l’acte est civil (non commerçant), sauf disposition spéciale contraire. B/ La capacité du commerçant : articles 12 et suivants 1/ la majorité : 18 ans révolus pour les marocains musulmans 2/ le mineur Le tuteur ne peut exploiter les biens du mineur dans le commerce qu’après autorisation spéciale du juge. Cette autorisation doit être inscrite au registre de commerce. 3/ Le mineur émancipé Le mineur émancipé par le juge

• Matico Italie • Ronco international Italie • DAE WOO marine Italie ➢ Logistique Humain : Qui se compose de : 01) Secrétaire – comptables 02) Aides comptables 01) Délégué Commercial chargé des opérations de avec l’Europe 01) Délégué Commercial chargé des opérations avec l’Asie et le continent Américaine 02) Agents commerciaux un installé a Casablanca et un à Agadir

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou

par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances alternatives : les commissions B. L’impact et l’efficacité du contrôle fiscal Conclusion Introduction : Le système fiscal marocain a subi ces dernières années d’importantes mutations portant

normalisation comptable), et permet de dresser au moins une fois par an des états de synthèse (Bilan, Compte des produits et charges, et autres états) permettant de dégager le résultat réalisé et la situation patrimoniale de l'entreprise. En d’autres termes :La comptabilité générale se présente comme une technique de traitement, un système d’organisation de données et d’opérations sur des documents de bases. A partir d’un flux d’informations internes et externes à l’entreprise le comptable fait le tri