Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

: théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions admin) - L'Etat

Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre

LA REVOLUTION 5 mai 1789 : Ouverture des Etats Généraux 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille 4 aout 1789 : Abolition des Privilèges 26 aout 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 20-21 juin 1791 : L’opposition du roi et sa fuite à Varennes 20 avril 1792 : Déclaration de guerre à l’Autriche 10 aout 1792 : Prise des Tuileries et chute de la Royauté 21 septembre 1792 : Naissance de la République 21 janvier 1793 : Exécution de Louis XVI 10 mars

publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique

 La politique religieuse de la Constituante « Le trône et l’autel ont un même fondement ; ils ne peuvent être ébranlés l’un sans l’autre » Cet extrait de l’un des cahiers de doléances rédigé sous la Révolution pose d’emblée le principe selon lequel le roi et la foi sont indissociable. L'année 1789 constitue une rupture fondamentale dans l'Histoire de la France. Le Trésor étant vide, le roi Louis XVI finit par se résoudre, sur l'avis des privilégiés, à convoquer les États généraux pour le 5 mai

la révolution. B) Un révolution politique pacifique. Les Etats Généraux sont un échec. Le roi refuse de réformer la monarchie absolue. Le 17 juin, les députés du tiers état, le clergé et quelques nobles se proclament assemblée nationale constituante, et se donnent pour mission de réaliser une constitution , et votent le 26 août la première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui s'appuie sur les idées des Lumières. C'est une révolution politique: la monarchie absolue n'existe plus

(typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté

absolue conférée par Dieu: c’est la monarchie absolue. En réalité, le pouvoir du roi est limité. Les parlements, cours de justice qui enregistrent les édits du Roi pour leur donner force de loi, avaient le pouvoir Juridique. Ils avaient droit à l’enregistrement des lois et le privilège de les contester. Louis XV, père du dauphin XVI, les dissouts en 1771. La société française d’Ancien Régime est profondément inégalitaire. Depuis le Moyen Âge les français sont regroupés en trois ordres, le Clergé,

traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir. La constitution va renvoyer à toutes les règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme de l'état, également toutes les règles qui concerne les organes du pouvoir, chef de l'état, le premier ministre, le gouvernement, le parlement etc… vont faire partie également de cette constitution

aire de pensée constitutionnelle 1- Le petit sièyes illustré 4 grandes thèses : La nation est souveraine, origine de tout pouvoir et son pouvoir n’a aucune limite  La nation s’est le tiers-etat La nation exerce son pouvoir en adoptant des constitution. Elle s’exprime souvrainement La nation au quoitidien exerce son pouv par des représentant, délégation, ils sont les pouvoirs constitué Extrait : La nation est l’orgine de tout, avant elle il n’y a que le droit naturel. Il n’y a aucune lois au dessus