Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

écoulés depuis la parution de L’Esprit des Lois de Montesquieu Lorsque Montesquieu publiait De L’Esprit des Lois en 1749,  la séparation des pouvoirs qu’il théorisait s’inspirait du régime en place en Angleterre et n’était réellement effective que dans ce seul pays. De nos jours, la démocratie est le régime adopté par la plupart des Etats mais elle est pratiquée d’une manière différente de l’Angleterre contemporaine de Montesquieu. On peut alors se demander si la séparation des pouvoirs est encore

DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des régimes différend. - 1791 : monarchie constitutionnelle inspiré par le modèle

règles d’un pays donnés. En France la constitution a connu plusieurs modifications en changeant la présentation et le contenu. Citant par exemple la première Constitution française datée du 1791 qui a été pour objectif la déclaration de droit de l’homme et du citoyen et les lois organiques de l’Etat. Le pouvoir de l’Etat à mis en place des dispositifs juridiques qui réglementent le fonctionnement de la Constitution. On peut dire que la Constitution concerne non seulement le peuple mais aussi les institutions

l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique est soumis au droit, c’est ce que l’on appelle un Etat de droit. C’est un Etat dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation de commandement et d’obéissance, cette double relation conduit à distinguer le groupe très minoritaire des gouvernants et le groupe très nombreux des gouvernés (nous). Quant à son objet, le pouvoir politique

deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution

Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre de l'exercice du pouvoir politique. Les historiens considèrent

constitutionnelle depuis 1789, pensez vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions? La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été

République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie française, la France connait en 80 ans : 7 régimes politiques dont trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires : « Les constituants de 1789 et de 1791, même les législateurs de 1792, croyaient que la monarchie traditionnelle était l’enveloppe nécessaire de la société nouvelle. » (l. 18-19)

d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre

59350 SAINT ANDRÉ LEZ LILLE – contact@trempliniep.fr INTRODUCTION Les Etats-Généraux du Royaume s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789, au lendemain de la rituelle procession. De cette vieille institution monarchique, qui n’a plus été convoquée depuis 1614, Louis XVI n’attend aucune inflexion libérale : si les députés du Tiers en espèrent une réforme de la monarchie, le roi compte bien s’en servir pour lever de nouveaux impôts afin de renflouer les coffres de la Couronne. Mais il est pris de