Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Conscients de représenter la majorité des Français, les délégués populaires du tiers se retirent le 17 juin et se constituent eux-mêmes en Assemblée Nationale. Louis XVI se résout à la rigueur et invita

tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux

colons de Saint-Domingue considérèrent la convocation aux États généraux de 1789 comme une opportunité pour se défaire du système de l’Exclusif. Malgré le refus préalable du roi Louis XVI, ils réussissent à faire accepter six députés à l’Assemblée constituante. Sur place, ils poussent, en le menaçant, l’Intendant Barbé de Marbois à regagner la métropole. Puis, fin 1789, ils élisent des municipalités. Mais, la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 leur apparaît dangereuse. D’autant que

encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente

population et l’état est la nation. 3/ La souveraineté « La souveraineté est un pouvoir autonome et supérieur reconnu à un appareil Etat sur un territoire, de donné des ordres à une population et d’en assurer l’exécution par la contrainte ». C’est un pouvoir, autonome, autodéterminé, librement consentie. C’est également un pouvoir supérieur i.e dans un pouvoir interne, il est au sommet. C’est un pouvoir reconnu : 2 types de reconnaissance : au niveau interne, il faut qu’il soit admis par

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

séance 4 : La Constitution Dissertation : Le pouvoir Constituant peut-il librement modifier la constitution ? Introduction : Le général de Gaule disait « Une constitution, c’est un esprit, des institutions, un pratique » et s’ajoute aujourd’hui à cela une notion évolutive de celle-ci. C’est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur la possibilité que possède le pouvoir Constituant à pouvoir la modifier librement. Le pouvoir constituant ici dérivé, est « celui qui est établi par

coutumières. C’est la constitution qui donne à l’état son statut, elle procède à une institutionnalisation du pouvoir politique, elle détermine un cadre juridique qui limite et organise le pouvoir. Dans la philosophie révolutionnaire héritée de 1789, la constitution n’est pas seulement la Charte qui organise le pouvoir, elle est aussi celle qui le limite en réaction à la monarchie absolue. Depuis cette époque, les constitutions ont connu une évolution qui les amène aujourd’hui à ne plus être seulement

La constitution de l'an III et la séparation des pouvoirs « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. Suite à la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I. Ils décidèrent donc de créer la constitution de l'an III qui serait différente de celle de 1791 et celle de 1793 car ils redoutaient un retour d'un exécutif

En l'an III, séparer les pouvoirs, c'est une vieille affaire, il n'est nullement question d'y revenir ici, mais de mesurer leur poids respectif. Étudier leurs relations ou leurs interactions éventuelles ainsi que les naissantes responsabilités mutuelles de l'un envers l'autre sera l'objet de notre propos. 2 Ce travail s'attache à l'étude du pouvoir exécutif dans la Constitution de l'an III, autant à son contenu qu'à sa genèse, en fait à l'itinéraire qui a conduit à sa mise en texte. Cette démarche