Le Pouvoir Constituant Est Il Souverain

peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste

sont les organes par lesquels s'exercent l'autorité de l'état. 2- A quoi sert le droit constitutionnel ? → Il sert a encadré l'exercice du pouvoir politique, c'est a dire que le pouvoir politique est soumis au droit. C'est ce que l'on appel un état de droit. État de droit = état dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Pouvoir politique = phénomène d'autorité qui implique une double relation de commandement et d'obéissance. Distinction entre : → le groupe très minoritaire

théléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement

Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision

n’est pas souveraine il n’y a pas d’état. Duguit : « Il n’y a pas d’états non souverains ». Qu’Est-ce que la souveraineté? Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir: suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » (la création de l’état en France est lié au combat qu’on mené au moyen-âge les rois contre l’empereur et le pape au 13e et 14es notamment) «  Quand on dit que l’état est souverain, il faut

constitutionnel : Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent nuancer le droit. Le droit est une règle objectivement obligatoire qui s’inscrit dans un milieu subjectif. 2ieme idée : le droit constitutionnel vas aussi pouvoir s’expliqué par deux éléments, un élément culturelle et un élément matérielle. Les deux facteurs se conjuguent, se complète. Le droit constitutionnel se définit par sa structure : il est le droit qui tourne autour d’un texte spécial et ce texte c’est

Droit constitutionnel Section 3 Pouvoir énorme, le droit politique Relation entre le pouvoir et le droit, politique et droit. Effet ambivalent une limite et un instrument qui le renforce en même temps. En amont : la politique se déroule conformément à la Constitution, contrainte limitation mais en aval avant toute règle de droit il y a une volonté politique. On ne peut pas éliminer un des deux termes de cette contradiction. L’œuf ou la poule ? une relation de va et vient et de contradiction

Chapitre 2 : La Constitution Permet de soumettre les gouvernants et gouvernés aux règles de droit Marque les limites du pouvoir de l’Etat Garantie les droits des individus et la séparation des pouvoirs Art16 : « ttes sté dans laquelle la garantit des droits n’est pas assuré n’y la séparation des pouvoirs déterminé n’à point de constitution » La constitution est le cadre de l’Etat de droit La notion d’institutions A) Les formes de la C° La C° écrite : C’est le système qui c’est

THEORIE DE L’ETAT Sujet : Le pouvoir constituant dérivé « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C’est ce que souligne Royer-Collard. En l’espèce, elle nous explique qu’une Constitution doit être durable, il faut donc parfois la réviser pour qu’elle soit adaptée. Il existe deux types de Constitution, celle dite écrite (France) qui sont rigides. Ainsi que les Constitutions dites coutumières, elles ne sont pas écrites mais souples, c’est le cas de l’Angleterre

constitutionnel comme moyen d’illustrer la nature politique de ce droit 1ère Partie – La V° République comme forme d’Etat Titre préliminaire – La notion de Constitution Titre I - La Triple face de l’Etat : un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Titre II –La V° République comme Etat unitaire décentralisé et comme Etat-membre de l’Union européenne Titre préliminaire – La notion de Constitution Introduction - : la diversité