Le Pouvoir Constituant Est Il Souverain

appartenant à la nation qui est l'entité indivisible et abstraite et l'autre, au peuple. Le peuple n'est autre que l'ensemble des citoyens, d'individus d'un Etat ou des personnes constituant la nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît

d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. (Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient pas de Dieu). Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire

surpuissante. C'est pourquoi en 1875 le président de la république sera élu par les chambres, il sera élu par le parlement. Le gouvernement de la défense nationale n'a aucune légitimité démocratique c'est un gouvernement de fait, il veut transmettre c'est pouvoir à un organe légitime. D'ou l'élection en février 1871 d'une assemblée nationale composé majoritairement de monarchiste. La république ne triomphera pas en 1871 c'est plutôt les monarchistes qui semblent avoir l'avantage. Une première opposition voie

  Il est banal de rappeler, des siècles après, ad litteram, la célèbre et éclairante phrase de Lord Acton « le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou ». Car, il est d’une vérité éternelle, renchérit Thucydide « tout homme tend à aller jusqu’au bout de son pouvoir ». Le remède à cette maladie  anthropologique, politiquement mortifère, est l’existence de contre-pouvoir. Et justement, l’avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s’analyse

l’Antiquité grec et romaine : On peut dater la démocratie de cette période. Demos (veut dire peuple) donc la démocratie c’est le pouvoir au peuple. A partir de là, puisque le peuple a le pouvoir, il faut organiser l’exercice de ce pouvoir. Il ne s’agit pas que de désigner le titulaire du pouvoir mais il faut aussi réfléchir à l’organisation et aux modalités de l’exercice de ce pouvoir qui sont les règles de Droit Constitutionnel. Ce sont ces règles qui vont organiser les rapports/relations entre les individus

Louise GuirandDissertation : Le citoyen et la démocratie Robespierre définit la démocratie dans son œuvre : Sur les principes de morale politique comme « un Etat dans lequel le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut faire et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire. " Ainsi, Robespierre souligne l’importance des citoyens et évoque le rôle des délégués dans le fonctionnement

le XVème et le XVIème siècle. C’est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter l’ère féodale pour rentrer dans la modernité politique. C’est une réponse historique à un problème intemporel : celui du pouvoir et de sa légitimité. L’Etat est une forme moderne du pouvoir politique. Le premier théoricien moderne de l’Etat est Machiavel. Dans Le Prince (1515), il distingue 2 types d’Etats : le Principat et la République. Dans Les six livres de la République, Jean Bodin établit un classement

Dans un système représentatif, les gouvernants exercent une souveraineté , dont ils ne sont pas les titulaires. Il faut donc déterminer qui est le titulaire véritable et en quoi consiste cette puissance. 4 significations du terme souveraineté et souverain : 1)C'est le caractère de l'Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne (ie : l'Eglise) ou extérieure (un autre Etat). On parle parfois de « souveraineté internationale », et l'on considère que c'est une qualité essentielle de l'Etat

oeuvre, l’auteur présente les caractéristiques des différents droits modernes. Il a donc attaché une partie sur une des fondations du Droit : la constitution, élément majeur que l’on retrouve aujourd’hui dans chaque Etat et qui permet d’organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales Comment la constitution assure-t-elle l'équilibre du Droit tout en garantissant ses principes démocratiques ? La forme juridique unique de la constitution (I) permet une

1789, les députés se rassemblent dans la salle du Jeu de paume et décident de na pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment du Jeu de paume. Ils prennent alors officiellement le nom d'« Assemblée nationale constituante » le 9 juillet 1789. Le serment du Jeu de paume de Jacques-Louis David, 1791. b. La prise de la Bastille Le renvoi de Necker, responsable des désordres selon le roi, provoque la colère du peuple. Celui- ci se rend le 14 juillet 1789 à la Bastille