Le Pouvoir Constituant Est Il Souverain

les clercs à inventorier des documents anciens. Un droit propre au sud Même si l'enseignement romain s'effectue au delà de la Loire, la résistance a l'application du droit romain ne doit pas être sous-estimé. Il s'agit d'un résistance du pouvoir royal tout d'abord. Il y a une résistance aussi des populations. La méfiance est sensible y compris dans le midi de la France. Les nobles voit dans le droit romain une science compliquée, qu'ils ne comprennent pas, et qui substitue aux loyaux arguments

l'Assemblée constituante arrête que le droit de vote sera assujetti au fait de'' payer une imposition directe de la valeur locale de trois journées de travail''. Elle établit en fait la distinction entre Citoyens actifs & passifs, ces derniers, ne payant pas assez d'impôts, étant privés de droits politiques. A cette période, la France connaît une révolution politique, encouragée par les agitations populaires et l'audace des députés de l'Assemblée nationale qui se sont accordés des pouvoirs constituants

qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques et détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. Il

on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime. Sous l’ancien régime, le pouvoir est confié à un monarque, entité impersonnelle, au-delà des différents titulaires, le pouvoir du roi reste intact. Quand le roi est mort, le monarque persiste avec son successeur, l’institution

les institutions, les pouvoirs, les limitations, sont d’autant d’éléments garantis et définis par la Constitution et protégeant les libertés des citoyens. Elle a aussi pour but d’établir conformément à la loi et c’est le rôle du Conseil Constitutionnel ainsi qu’indéniablement du juge de ce dernier. Le tout, se devant alors d’être hiérarchisé, afin d’éviter toutes nuisances aussi bien internes au système qu’externes à celui-ci. Un contrôle juridictionnel, établi par le pouvoir constitutionnel est nécessaire

soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi dans ses relation avec les citoyens ». Cette définition est provisoire car ce n’est pas complet. Mais une fois qu’on met le mot « acte à l’examen », tout le reste est vrai. Les constitutions = mécaniques et mécanismes, et ce sont des textes qui s’adressent aux citoyens pour : -dire comment ils vont participer au fonctionnement du pouvoir -droits et

des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II). I. La constitution : une notion nécessaire au contenu riche Afin d'éviter de laisser une trop grande marge de manœuvre discrétionnaire aux souverains, l'idée de la constitution a été émise (A). La constitution était née. Par ailleurs, il

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

présence d’une puissance publique effective ; pour parler d’Etat, il faut en effet que la population soit soumise à une force supérieure en supposant qu’elle n’ait pas de concurrent sur le territoire en question. Cette puissance est qualifiée de souveraine. La souveraineté peut se présenter en premier lieu comme un caractère essentiel de la définition de l’Etat, dans le sens ou cet Etat est en droit indépendant : la souveraineté est un caractère qui place l’autorité de l’Etat comme supérieure à toute

l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les